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La justice ordonne à Axa d'indemniser un restaurateur pénalisé par le Covid-19, une décision qui pourrait faire jurisprudence

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La justice ordonne à Axa d'indemniser un restaurateur pénalisé par le Covid-19, une décision qui pourrait faire jurisprudence
Le confinement et la fermeture des restaurants a engendré d'importantes pertes d'exploitation. © Bru-nO/Pixabay

C'est un jugement qui pourrait créer un précédent. Le tribunal de commerce de Paris a donné raison vendredi 22 mai, en référé, à un restaurateur parisien qui avait assigné son assureur Axa France après son refus d'indemniser les pertes d'exploitation d'un de ses établissements, fermé dans le cadre de la crise sanitaire. Stéphane Manigold, à la tête du groupe Eclore, estimait que l'assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant son établissement Le Bistrot d'à côté Flaubert, situé dans le 17e arrondissement de Paris, un des quatre restaurants qu'il dirige avec La Maison Rostang, Substance et Contraste.

Le restaurateur dénonçait "l'explosive allégation d'Axa France qui soutient" que l'arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements comme les restaurants ne pouvaient plus accueillir du public, "ne constitue pas une décision de 'fermeture administrative'". Vendredi, lors d'une décision en référé, le tribunal a tranché en faveur de Stéphane Manigold, a-t-il annoncé au cours d'une conférence de presse. "Aujourd'hui, c'est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m'ont donné l'énergie de me battre. Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir. Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné", a-t-il déclaré, des larmes dans la voix.

Axa avait affirmé que ses contrats ne prévoyaient pas de prendre en charge une "perte d'exploitation lors de décisions par arrêtés ministériels consistant à interdire de façon généralisée l'accès au public à certains établissements pour lutter contre la propagation d'un virus".

L'assureur a décidé de faire appel

"Le tribunal nous a donné deux mois et demi sur notre marge brute. Si le jugement est définitif, mais Axa va sans doute faire appel, je veux rembourser l'Etat", a ajouté Stéphane Manigold.

Interrogé par l'AFP lors de la saisine, Axa se défendait en estimant que "l'assurabilité d'un risque repose sur la mutualisation et l'aléa". Or, selon l'assureur, la fermeture "d'entreprises, de restaurants, de commerces" imposée par un gouvernement n'est pas un "aléa", alors qu'une pandémie, de "par son caractère systémique et global, empêche toute mutualisation puisque l'ensemble de la population est touchée en même temps". La multinationale a d'ores et déjà annoncé qu'elle faisait appel de la décision du tribunal de commerce.

Bras de fer pour obtenir une prise en charge des pertes d'exploitation

Un bras de fer oppose depuis des semaines hôteliers-restaurateurs et assureurs, ces derniers opposant majoritairement une fin de non-recevoir aux demandes de couverture des pertes d'exploitation. Restaurants et cafetiers sauront sauront fin mai s'ils peuvent rouvrir à compter du 2 juin dans les départements classés en "vert". Quelque 55 000 établissements du secteur, cafés, hôtels, restaurants, discothèques — sur un total de 94.000 entreprises touristiques — ont déjà obtenu un prêt garanti par l'État.

Vendredi, dans un courrier transmis à l'AFP, une soixantaine de chefs, dont plusieurs étoilés comme Gérald Passédat, Marc Veyrat, Michel Saran et Gilles Goujon, ont mis en avant plusieurs revendications. Ils demandent notamment que les assureurs prennent "impérativement en charge la perte d'exploitation pour tous à hauteur de 15 à 25%" et lancent "un fonds de garantie 'catastrophe sanitaire'".

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