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La justice française oblige Twitter à expliquer sa lutte contre la discrimination

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La justice française oblige Twitter à expliquer sa lutte contre la discrimination
De nombreux politiques et célébrités assignent en justice les auteurs de contenus haineux sur le réseau social. © Pixabay
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La décision fera jurisprudence. La justice française a en effet ordonné ce mardi 5 juillet à la société Twitter de communiquer à des associations de lutte contre les discriminations, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération. Elles ont demandé en référé (urgence) qu'une expertise soit ordonnée dans le but d'engager, par la suite, un procès sur le fond.

Dans sa décision, le tribunal a ordonné à Twitter international de transmettre, depuis mai 2020, "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine".

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Une augmentation des contenus haineux

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents". Le juge a par ailleurs ordonné à Twitter de communiquer "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet". Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. Dans un communiqué, l'UEJF, SOS racisme et SOS homophobie avait constaté une augmentation de 43% des contenus haineux sur Twitter pendant la période du confinement.

Twitter se souviendra de ce 5 juillet, puisqu'en Inde aussi, le juge a rendu une décision défavorable au groupe américain. L'entreprise ne bénéficie plus d'une immunité juridique sur les contenus publiés par ses utilisateurs en Inde car le réseau social tarde à mettre en oeuvre une nouvelle réglementation de régulation. Twitter sera donc responsable légalement des contenus haineux publiés par ses utilisateurs.

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