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La justice française reconnaît explicitement pour la première fois le statut de lanceur d'alerte à un salarié de Natixis

La justice française reconnaît explicitement pour la première fois le statut de lanceur d'alerte à un salarié de Natixis
© Flickr.com/Jean-Pierre Dalbéra

La cour d'appel de Paris a ordonné que la société Natixis réintègre un lanceur d'alerte qu'elle avait licencié en 2008, soit-disant pour "insuffisance professionnelle" et "comportement inapproprié" envers ses collègues, rapporte Mediapart le mardi 3 janvier 2017.

Le salarié, Stéphane B., avait signalé à sa direction des manipulations illégales des cours des actions au sein de l'entreprise.

Selon Mediapart, cet arrêt provisoire — datant du 16 décembre 2016 — constitue l'une des premières fois où la justice française reconnaît explicitement le statut de lanceur d'alerte.

La filiale du groupe bancaire BPCE a aussi été condamnée à verser à son employé des indemnités d'un montant d'environ 334.000 euros.

D'après les informations de Mediapart, il s'agirait de la "troisième fois depuis le début de la crise financière que le groupe bancaire licencie l'un de ses salariés qui, en interne, a voulu alerter sa hiérarchie sur de graves irrégularités dont il avait été le témoin."

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