La justice vous autorise à revendre vos jeux vidéo achetés en ligne et c'est une secousse potentielle pour Amazon, iTunes, Spotify et Deezer

La justice vous autorise à revendre vos jeux vidéo achetés en ligne et c'est une secousse potentielle pour Amazon, iTunes, Spotify et Deezer

L'événement d'esport LCS Summer Finals à Detroit le 25 août 2019. Raj Mehta-USA TODAY Sports

Une décision du tribunal de grande instance de Paris tombée ce mardi 17 septembre 2019 pourrait chambouler le modèle économique de Spotify, Deezer, iTunes et toute plateforme d'abonnement à des contenus en ligne. La justice française vient en effet de statuer que la revente de jeux vidéo en ligne dématérialisés sur la plateforme Steam, jusque-là interdite,  était autorisée, rapporte le site spécialisé Nextinpact. Dans une décision concernant l'affaire opposant l'éditeur Valve à l'association UFC Que Choisir, le TGI a annulé plusieurs clauses au sein des conditions générales d’utilisation de la plateforme Steam, les jugeant abusives. La plus importante : la revente et les droits d'accès des jeux vidéos acquis sur Steam.

A la différence des arguments avancés par Valve, le tribunal ne juge pas l'acquisition de jeux vidéo comme "une prestation de service". Au contraire. "L'"abonnement" à la "souscription" (d'un jeu) effectué par l'utilisateur, (...) consiste en réalité en un achat, le jeu étant mis à la disposition dudit utilisateur pour une durée illimitée. Il ne peut donc s'agir d’un "abonnement" — au sens usuel du terme — mais de la vente d’un exemplaire d’un jeu vidéo, réalisé moyennant un prix déterminé à l’avance et versé en une seule fois par l'utilisateur", peut-on lire dans le jugement du TGI. Dès lors, le titulaire des droits ou l'éditeur de logiciel ne peut s'opposer à une revente.

En 2018, 74 % des français jouaient, au moins occasionnellement, aux jeux vidéo et 46 % d’entre eux ont acheté des jeux au moins au format digital, selon le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs. Le marché français des jeux dématérialisés est estimé à plus d’1,8 milliards d’euros en 2018

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Cette décision est une vraie bombe pour le modèle économique de Steam. Comme le précise Next Inpact, "cette clause est fondamentale pour le modèle d’affaires de l’éditeur. En lui interdisant de céder son compte, elle lui permet de s'assurer de la fidélité du joueur, à qui il impose ses prix, sans marché secondaire concurrentiel". Les jeux dématérialisés entrent donc de fait dans le même circuit de revente que les produits identiques mais vendus sur des supports physiques, comme les jeux sur DVD ou CD audio.

Dans un communiqué, l'UFC Que Choisir se félicite "d'une décision déterminante pour les utilisateurs de la plateforme Steam", qui "parvient à faire jurisprudence". L'association appelle invite les joueurs à relayer l'information sur les réseaux sociaux.

Un risque juridique pour Amazon Music, Deezer, Spotify et iTunes ?

C'était d'ailleurs le point d'attaque de l'association UFC Que Choisir en assignant Valve en justice en 2015. "Notre principal cheval de bataille, c’est l’interdiction de la revente", expliquait à l'époque Justine Massera, juriste de l’UFC Que choisir, au Monde, rappelant que si un joueur perdait l’accès à son compte Steam, il perdait l’accès à tous les jeux qu’il avait payés. Et qu'à l'inverse, Steam s'octroyait une lience mondiale pour les contenus créés par les utilisateurs sur sa plateforme.

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Une telle décision, qui reste susceptible d'un appel, concerne seulement le secteur du jeu vidéo au droit particulier. Mais elle pourrait porter les fondements de conséquences plus larges, pour d'autres acteurs que Steam si une association décidait de s'emparer du sujet pour la musique ou les livres par exemple. Dès lors, toute plateforme de téléchargement de contenus, même sous abonnement, qui applique ce genre de conditions générales restrictives serait concerné. C'est ainsi le cas de quatre des plus importantes plateformes de streaming que sont Amazon Music, iTunes, Spotify ou Deezer. On peut d'ailleurs lire dans les conditions générales de ventes des trois entreprises consultées par Business Insider France que ces pratiques sont interdites, sous différentes formules :

  • Chez Deezer : "toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits";
  • chez Spotify : " Vous ne pouvez céder les Contrats, en totalité ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits aux termes des Contrats, à aucune tierce partie";
  • chez iTunes : "Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer les services ou le contenu, de quelque façon que ce soit, et vous n’exploiterez pas les services de façon non expressément autorisée".
  • Chez Amazon Music: 'Nous ne vous concédons aucun droit de synchronisation, d'exécution publique, d'exposition publique, d'utilisation à des fins promotionnelles, de vente commerciale, de revente, de reproduction ou distribution pour tout Contenu Musical".

"Avec l'abonnement, il n'y pas de transfert de propriété à date. Dans le cas de Steam, il y avait un bouton acheter. Evidemment, on souhaiterait dans l'idée que cette décision soit étendue mais c'est trop tôt pour dire que ce sera le cas. Il n'y a pas de conséquence directe. En revanche, on peut penser que ces entreprises vont se poser des questions sur l'évolution du droit, alors que l'on constate toujours une différence entre supports physiques et numériques quand bien même le contenu est identique", explique Lauriel Liddell, juriste au sein de UFC Que-Choisir.

Ce papier a été mis à jour avec la réaction de l'UFC Que-Choisir.

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  1. Bebop84

    Ok, très bien mais pour ceux qui achètent sur les plateformes officielles des consoles de salon ou portable, que prévoit les textes ? Les 3 principaux constructeurs ne voudront pas se laisser faire il me semble, et cela risque de prendre des années de guerre juridique.

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