Lorsque vous entrez aux États-Unis, les agents fédéraux américains ont le pouvoir de fouiller les citoyens et les visiteurs, y compris leurs appareils électroniques personnels. C'est ce qui serait arrivé à Ismail Ajjawi, un palestinien résident au Liban, lorsqu'il a essayé d'entrer aux Etats-Unis pour commencer son premier semestre d'études à Harvard. Ismail Ajjawi a déclaré au journal étudiant The Harvard Crimson que la police aux frontières de l'aéroport international Logan de Boston a exigé qu'il déverrouille son téléphone et son ordinateur portable, puis ont passé cinq heures à fouiller les appareils.
Il a déclaré que les officiers américains lui avaient posé des questions sur sa religion et sur les messages politiques et anti-américains que ses amis avaient diffusés sur les réseaux sociaux. Un représentant des douanes et de la protection des frontières américaines a déclaré à Business Insider US qu'Ismail Ajjawi avait été "jugé inadmissible d'entrée aux États-Unis sur la base d'informations découvertes lors de l'inspection du CBP (Customs and Border Protection)".
Les groupes de défense des droits ont poursuivi le gouvernement américain pour cette pratique
Ismail Ajjawi est loin d'être le seul concerné. Comme le CBP le souligne dans une fiche d'analyse qu'il fournit aux personnes qui se trouvent à la frontière, les agents fédéraux peuvent saisir et fouiller votre téléphone sans mandat et même en faire une copie pour que des experts médico-légaux en analysent le contenu en dehors du site.
En 2017, deux ONG, l'Electronic Frontier Foundation et l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), ont intenté une action en justice contre le Département de la sécurité intérieure des États-Unis — au nom de 11 personnes dont les téléphones et les ordinateurs portables ont été fouillés à la frontière — dans le but d'exiger que le gouvernement américain obtienne des mandats avant de procéder à une fouille des appareils électroniques.
Comment peuvent-ils faire ça ?
En 1976 et 2004, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé que les gens auraient moins de droits quant à leur vie privée en vertu du quatrième amendement de la Constitution américaine lorsqu'ils entrent au pays, car le gouvernement doit protéger ses frontières. Bien que le tribunal ait statué que la police ne peut pas fouiller les téléphones des gens à l'intérieur du pays sans mandat parce qu'ils contiennent de nombreux renseignements personnels, il n'a pas encore statué sur des affaires de fouilles téléphoniques à la frontière.
"Les fouilles de personnes à la frontière sont un domaine où il existe un large fossé entre ce que nous pensons être les droits des personnes et ce que sont réellement les faits sur le terrain", avait déclaré Nathan Freed Wessler, un avocat de l'ACLU, à Business Insider en février 2017. "Divers tribunaux n'ont pas encore eu l'occasion de se prononcer sur ces questions, alors le CBP fonctionne avec beaucoup d'autorité et beaucoup de latitude."
Voici ce que vous devez savoir sur cette pratique et ce que vous pouvez faire pour protéger les données personnelles de vos appareils électroniques à la frontière :
Pouvez-vous refuser de leur donner votre téléphone ?
Oui, vous pouvez refuser l'accès à votre téléphone, mais les agents aux frontières peuvent alors vous rendre la tâche difficile. Nathan Freed Wessler déclare que les agents pourraient vous retenir — les tribunaux sont divisés sur la durée de la détention — prendre votre téléphone et essayer de le déverrouiller sur place, et même prendre votre téléphone et l'envoyer à des experts pour le déverrouiller.
Ils peuvent également faire des copies de vos appareils électroniques pour les lire plus tard. Le Département de la Sécurité intérieure affirme qu'il détruira cette copie si les données ne sont pas "nécessaires à des fins d'application de la loi". Si vous êtes un citoyen ou un résident américain permanent légal, ils doivent vous laisser revenir dans le pays un jour ou l'autre. Si vous n'êtes pas citoyen américain, les agents aux frontières peuvent vous refuser l'entrée aux États-Unis.
"Les gens doivent décider s'ils sont prêts à endurer ces inconvénients lorsqu'ils décident de donner ou non leur mot de passe", explique Nathan Freed Wessler. "Pour les non-ressortissants, les détenteurs de visa et autres, ils doivent se demander s'ils risquent de se voir refuser l'entrée et d'être refoulés à la frontière pour refus de se conformer. Nous avons reçu des pluies de résultats de ce qui s'est passé."
Pouvez-vous dire que vous avez des dossiers confidentiels sur votre téléphone ?
Les avocats, les professionnels de la santé et les journalistes peuvent dire qu'ils ont des dossiers confidentiels et privilégiés, précise Nathan Freed Wessler, mais il n'y a aucune garantie que les agents reconnaîtront cette déclaration comme un moyen de dissuasion.
Les douanes et la protection des frontières ont reconnu que les avocats, en particulier, jouissent du secret professionnel et que les agents doivent obtenir l'approbation d'un avocat de l'agence avant de procéder à la fouille, mais qu'ils peuvent toujours fouiller le téléphone.
Avez-vous droit de demander à parler à un avocat ?
Si vous refusez de déverrouiller votre téléphone et que les agents vous donnent du fil à retordre, vous devriez vous sentir "habilité" à demander un avocat, même si vous devrez payer vous-même les services. Le gouvernement n'est pas tenu de vous en fournir un.
Si vous vous attendez à rencontrer des problèmes à la frontière, explique Nathan Freed Wessler, il serait utile d'avoir une lettre signée par votre avocat indiquant qu'il ou elle vous représenterait. "Les citoyens américains et les détenteurs d'une carte verte ont le droit de demander un avocat, précise-t-il. "On ne sait pas du tout si le gouvernement a respecté ces demandes dans la mesure où il le devait."
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Ces pratiques sont-elles communes ?
Le nombre de dispositifs que les agents cherchent à travers est en augmentation, selon les données du CBP et le procès de l'ACLU et de l'Electronic Frontier Foundation :
- 8 500 en 2015
- 19 000 en 2016
- 30 000 en 2017
- 33 000 en 2018
Les 19 033 voyageurs dont les appareils ont été fouillés en 2016 faisaient partie des 391 millions de voyageurs qui se sont rendus aux États-Unis cette année-là.
En revanche, d'octobre 2008 à juin 2010, plus de 6 500 personnes ont été fouillées à la frontière, dont près de la moitié étaient des citoyens américains, selon des données gouvernementales fournies à l'ACLU dans le cadre d'une demande en vertu du Freedom of Information Act.
Nathan Freed Wessler a déclaré que même si la saisie de téléphones à la frontière "n'est pas un problème nouveau", l'ACLU avait constaté une augmentation du nombre de personnes affirmant que leurs appareils avaient été fouillés. Les données du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis montrent que le nombre d'appareils fouillés a augmenté de 124% entre 2015 et 2016, une tendance qui semble devoir se poursuivre sous l'administration Trump.
Ce que ces données ne révèlent pas, ce sont l'origine ethnique, la religion, la nationalité, les raisons pour lesquelles les agents ont décidé de fouiller les appareils, ou si les informations recueillies lors des fouilles sont stockées dans les bases de données gouvernementales.
Diane Maye, plaignante dans la poursuite intentée par l'ACLU et ancienne capitaine de l'armée de l'air américaine, a été détenue dans une petite salle d'interrogatoire à l'aéroport de Miami après son retour de Norvège. Les agents des services frontaliers lui ont demandé de déverrouiller son ordinateur portable et son téléphone, de fouiller son ordinateur, puis ont emmené son téléphone dans une autre pièce pendant deux heures, vraisemblablement pour le fouiller également.
"Alors que j'étais assise dans la salle d'interrogatoire, je me suis sentie humiliée et violée", a déclaré Diane Maye en 2017. "J'avais peur que les agents aux frontières ne lisent mes emails et mes textos, consultent mes renseignements bancaires et regardent mes photos. J'avais peur qu'ils téléchargent tous mes renseignements personnels et ma liste de contacts et qu'ils les partagent avec d'autres organismes gouvernementaux. C'était toute ma vie, et un agent à la frontière l'a tenait dans la paume de sa main."
Comment pouvez-vous protéger vos données ?
Tout d'abord, Nathan Freed Wessler dit qu'il ne faut voyager qu'avec les données dont on a besoin. Cela peut vouloir dire utiliser des téléphones jetables ou des vieux ordinateurs portables pour voyager. Après tout, explique-t-il, "les autorités ne peuvent pas fouiller ce que vous n'avez pas."
Deuxièmement, utilisez des services de chiffrement. L'Electronic Frontier Foundation et le site Wired ont des guides exhaustifs pour empêcher les autorités fédérales — ou les pirates, d'ailleurs — d'accéder à vos données. Choisissez toujours des mots de passe longs, forts et uniques pour chaque appareil et compte.
Troisièmement, éteignez vos appareils avant de passer la douane. C'est à ce moment que les services de cryptage sont les plus puissants. Ces recommandations ne sont pas des options pour tout le monde, mais en adopter une ou plusieurs pourrait vous aider à garder vos données secrètes.
Cela peut-t-il changer à l'avenir ?
Le CBP soutient que les fouilles sont faites pour "protéger le peuple américain". "Dans certains cas, la fouille d'appareils électroniques fait partie intégrante de la détermination des intentions d'un individu lorsqu'il entre aux États-Unis", a déclaré John Wagner, adjoint au commissaire exécutif du Bureau des opérations sur le terrain du CBP, dans un communiqué de presse publié par une agence en avril 2017. "Ces perquisitions, qui touchent moins d'un centième des 1% des voyageurs internationaux, ont contribué aux enquêtes de sécurité nationale, aux arrestations pour pornographie infantile et aux preuves d'esclavage."
La 9e US Circuit Court of Appeals — qui couvre l'Alaska, l'Arizona, la Californie, Hawaii, l'Idaho, le Montana, le Nevada, l'Oregon et Washington — a statué que les agents frontaliers doivent démontrer un "soupçon raisonnable" d'acte criminel avant de procéder à une fouille judiciaire complète des appareils électroniques, dont ils téléchargent et analysent le contenu dans sa totalité. Cependant, ils peuvent faire une fouille superficielle dans laquelle ils peuvent consulter rapidement le téléphone, sans suspicion.
La Cour suprême américaine a décidé dans l'affaire Riley v. California en 2014 que le fait de fouiller des téléphones portable sans mandat aux États-Unis violait le droit à la vie privée du quatrième amendement. La poursuite intentée par l'ACLU et l'Electronic Frontier Foundation se poursuit toujours devant les tribunaux, mais elle pourrait préciser si les agents sont autorisés à effectuer de telles fouilles aux points d'entrée. Les avocats de l'affaire espèrent forcer le gouvernement à obtenir des mandats avant de fouiller les appareils électroniques à la frontière et à supprimer toute information qu'il stocke des appareils fouillés de cette façon.
Version originale : Rebecca Harrington et Michelle Mark/Business Insider
