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La 'taxe GAFA' sera prélevée en 2021 en France malgré les menaces de sanctions aux États-Unis

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La 'taxe GAFA' sera prélevée en 2021 en France malgré les menaces de sanctions aux États-Unis
Les géants américains de la tech vont encore devoir payer une taxe en France cette année. © Kyodo News Stills/Getty Images

Après des mois de tensions avec Donald Trump et des négociations ratées, la taxe GAFA est toujours d'actualité pour Bercy. La taxe sur les géants du numérique sera bien prélevée en 2020, a confirmé mercredi 25 novembre le ministère français de l'Économie, malgré les menaces de représailles américaines sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les sacs à main et les cosmétiques. "Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020", a indiqué cette source, confirmant une information du Financial Times.

Selon le quotidien britannique, Facebook and Amazon "font partie des entreprises" qui ont été notifiées "ces derniers jours". Ce faisant, la France s'expose à des sanctions américaines, en pleine transition entre le nouveau président américain Jo Biden et son prédécesseur Donald Trump, qui avait déjà relevé à 25% les droits de douane sur les vins français dans le cadre du conflit sur les aides d'État versées à Airbus et Boeing.

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Le Parlement français a adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des "GAFA" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d'évasion fiscale.

Elle a rapporté 350 millions d'euros en 2019.

Les négociations avec les États-Unis ont échoué

Washington, qui juge cette taxe discriminatoire envers les entreprises américaines, avait riposté en menaçant d'appliquer des droits de douane de 100% sur certains produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main.

Mais en janvier, les deux alliés avaient conclu une trêve pour laisser leur chance aux négociations menées sous l'égide de l'OCDE en vue de créer un impôt mondial sur les multinationales : Paris gelait le prélèvement de sa taxe et Washington s'abstenait de sanctions. Ces négociations ont cependant échoué en octobre, rendant la trêve caduque.

"Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain", avait prévenu mi-octobre le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire. D'après les prévisions, la taxe GAFA devrait rapporter encore plus à la France en 2020 qu'en 2019.

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