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L'Assemblée nationale adopte une loi pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif

L'Assemblée nationale adopte une loi pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif
© Unsplash/Swann Mongenot

Si vous possédez un téléphone fixe, vous avez certainement déjà reçu des appels de sociétés vous proposant l'isolation de votre habitat pour un euro seulement. Ou bien une participation à un jeux concours avec des cadeaux tirés au sort. Les pouvoirs publics ont décidé de lutter contre ce fléau, parfois quotidien. "Trop de nos concitoyens sont victimes d'abus en matière de démarchage téléphonique et d'usages frauduleux de numéros surtaxés, parfois plusieurs fois par jour" souligne Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'Industrie.

L'Assemblée Nationale a adopté définitivement, mercredi 15 juillet au soir, une proposition de loi destinée à sanctionner le démarchage abusif par téléphone pour les particuliers. La proposition de loi a été adoptée par 49 voix contre 1 et 10 abstentions, tous les groupes ayant mis en avant le "fléau" du démarchage qui "empoisonne la vie". Le texte était en cours de validation depuis maintenant deux ans : approuvé une dernière fois par le Sénat début juillet dernier, il a fait l'objet d'un accord entre député et sénateurs en commission mixte paritaire.

Voici les principales mesures adoptées par cette nouvelle loi :

  • interdiction du démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique, secteur où de nombreuses pratiques frauduleuses s'appuient sur des campagnes agressives de démarchage téléphonique.
  • encadrement des jours et des heures, ainsi que de la fréquence, pour lesquels la prospection téléphonique sera possible, uniquement quand elle est autorisée.
  • augmentation des sanctions applicables en cas de manquements aux réglementations encadrant le démarchage et les fraudes au numéros surtaxés pour les rendre plus dissuasives. Les amendes administratives pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques contre 3 000 actuellement, et 375 000 euros pour les entreprises contre 15 000 actuellement.
  • mieux informer les consommateurs sur la liste gratuite d'opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel.

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