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L'assureur Axa est pour la première fois condamné en appel à indemniser un restaurateur

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L'assureur Axa est pour la première fois condamné en appel à indemniser un restaurateur
L'assureur va devoir indemniser le patron d'un restaurant à Marseille. © Pxhere

Axa a de nouveau été condamné dans le cadre d'un litige avec le patron d'un restaurant. L'assureur est tenu d'indemniser un restaurateur du Vieux-Port de Marseille pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19. C'est une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, première juridiction d'appel à statuer sur ce type de litige dont sont actuellement saisies plusieurs autres cours. "Comme le premier juge, la cour a estimé que la garantie pertes d'exploitation subies suite à fermeture administrative en raison de l'épidémie de coronavirus pouvait être mobilisée et qu'il convenait de déclarer non écrite la clause d'exclusion de garantie invoquée par l'assureur", précise la cour dans un communiqué.

"Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision. Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l'objet de débats devant plusieurs autres juridictions d'appel dans le pays", a réagi de son côté Axa, dans un communiqué cité par l'AFP.

Le restaurant "L'Espigoulier" avait souscrit, en août 2017, un contrat standard garantissant les pertes d'exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie. Pour justifier son refus d’indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie pertes d'exploitation "lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l'objet sur le même territoire départemental, d'une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique".

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Comme l'avait fait le tribunal de commerce de Marseille, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a estimé que cette clause d'exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à "priver de sa substance l'obligation essentielle de garantie".

Selon Axa, les contrats de ce type concernent 15 000 restaurateurs en France. Les procédures des patrons de restaurants détenteurs de ce contrat standard de l'assureur se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en leur faveur, dans d'autres en faveur du groupe d'assurances.

Les condamnations se multiplient pour l'assureur

Fin mai 2020, le tribunal de commerce de Paris avait pour la première fois donné raison, en référé, à un restaurateur parisien qui avait assigné Axa après son refus d'indemniser les pertes d'exploitation d'un de ses établissements, fermé dans le cadre de la crise sanitaire. Stéphane Manigold estimait que l'assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant son établissement Le Bistrot d'à côté Flaubert, dans le 17e arrondissement de Paris. Il a finalement trouvé un accord avec Axa le 23 juin, sans que le montant de l'indemnisation versée ne soit communiqué.

Il y a pas moins d'une semaine, le tribunal de commerce d'Evry a condamné l'assureur à indemniser un gérant de six restaurants en Essonne pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie, selon les jugements consultés par l'AFP. Axa doit ainsi payer une provision de 475 000 euros au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes dans le cadre d'une expertise judiciaire.

Début février, la compagnie d'assurance avait également été condamnée à indemniser quatre restaurateurs parisiens pour leurs pertes d’exploitation liées au Covid-19, rapporte Capital. Le Tribunal de commerce de Paris avait alors réclamé le versement de plus de 130 000 euros de provisions à titre d'acompte, pour les pertes survenues entre mars et mai 2020. Depuis le début de l'année, les condamnations se multiplient à l'encontre d'Axa, dans différentes villes comme Paris, Lille, Lyon, Marseille et Annecy.

L'entreprise a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 18% en 2020, à 3,16 milliards d'euros. Ce recul s'explique "principalement en raison de l'impact des sinistres en lien avec la pandémie et des mesures de solidarité prises par Axa", a précisé lors d'une conférence téléphonique Etienne Bouas-Laurent, directeur financier du groupe, rapporte l'AFP. La facture de ces sinistres s'élève à 1,5 milliard d'euros au total pour l'assureur, qui pourrait devoir en plus verser de nombreuses indemnisations aux restaurateurs au gré des décisions judiciaires.

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