Une illustration des trajectoires orbitales prévues pour les satellite Starlink de SpaceX autour de la Terre. SpaceX

Une agence fédérale américaine pourrait avoir enfreint la loi lorsqu'elle a accordé la licence à SpaceX pour le lancement de milliers de satellites, selon un article d'un étudiant américain qui sera prochainement publié. Des astronomes mécontents pourraient potentiellement intenter des poursuites judiciaires. La Commission fédérale des communications des États-Unis (la Federal Communications Commission, ou FCC) a approuvé en mars 2018 la demande de SpaceX de lancer des milliers de satellites dans l'espace — dans le cadre du plan de l'entreprise spatiale visant à créer une méga constellation de satellites pour fournir une couverture Internet haut débit à la Terre entière.

SpaceX a déjà lancé 180 de ces satellites dans l'espace et prévoit d'envoyer d'autres lots supplémentaires toutes les deux semaines en 2020, pour atteindre un total de 1 400 satellites d'ici la fin de l'année. La société espère venir à bout de ce projet, appelé Starlink, en 2027. D'ici là, le réseau pourrait comprendre jusqu'à 42 000 satellites, soit près de 20 fois le nombre de satellites opérationnels en orbite aujourd'hui.

Mais selon Ramon Ryan, étudiant en deuxième année de droit à l'université américaine de Vanderbilt dans le Tennessee, la FCC pourrait avoir violé une loi fédérale sur l'environnement lorsqu'elle a autorisé le projet de SpaceX. Deux experts juridiques sont d'accord avec lui, mais la FCC réfute cette idée.

L'article de Ramon Ryan sur ce potentiel problème, repéré en premier par Jonathan O'Callaghan pour le magazine Scientific American, devrait être publié courant 2020 dans le Vanderbilt Journal of Entertainment and Technology Law, une prestigieuse publication étudiante spécialisé dans la tech et la propriété intellectuelle. L'étudiant américain a également partagé son article avec Business Insider US.

"La FCC s'est exposée à un potentiel procès", a déclaré Ramon Ryan.

La FCC a approuvé les lancements de satellites sans étudier leur impact sur l'environnement

Ramon Ryan a expliqué qu'il avait commencé à faire des recherches sur les détails de la licence d'autorisation de Starlink délivrée par la FCC après avoir lu des articles expliquant que les satellites de Starlink en orbite basse terrestre perturbaient les observations des astronomes au télescope.

"S'il y a beaucoup, beaucoup d'objets brillants en mouvement dans le ciel, cela complique énormément notre travail", a déclaré l'astronome James Lowenthal au New York Times. "Cela pourrait potentiellement menacer la science de l'astronomie elle-même."

L'autorisation donnée à SpaceX pour le lancement de ses centaines de satellites pourrait être illégale, selon des experts

Un astronome des Pays-Bas a capturé le train de satellites de Starlink en train de passer dans le ciel peu après leur lancement. Vimeo/SatTrackCam Leyde

Ramon Ryan voulait savoir si les astronomes pourraient intenter une quelconque action en justice.

Le cœur de son article repose sur la National Environmental Policy Act (NEPA), une loi de politique environnementale américaine promulguée en 1970. Elle oblige les agences fédérales à évaluer l'impact environnemental de leurs activités avant d'entreprendre une action.

Mais certaines agences se voient accorder des "exemptions catégorielles" pour certaines activités et tâches de base qui n'affectent pas l'environnement — comme la gestion des salaires, la collecte de données ou l'installation d'un système de sécurité au bureau.

Le logo de la Federal Communications Commission (FCC) à une audience sur le neutralité d'Internet à Washington DC, le 26 février 2015. Reuters

Dans le cas de la FCC, il existe une exemption catégorielle générale qui couvre la plupart des missions de l'agence, y compris l'autorisation d'activités pour des entreprises tierces.

"Il y a d'autres agences qui utilisent des exemptions catégorielles, mais je ne pense pas qu'il en existe une autre aussi vaste que celle-ci", a déclaré au magazine Scientific American Kevin Bell, conseiller juridique de l'ONG Public Employees for Environmental Responsibility. 

La FCC est tenue d'effectuer des examens sur l'impact environnemental, dans le cadre de la loi NEPA, uniquement pour les projets qui impliquent un "éclairage à haute intensité", qui exposent des humains à des niveaux dangereux d'ondes radiofréquences ou qui impliquent des installations sur des terres protégées.

"C'est une politique qui a été conçue à une autre époque, avant l'exploration spatiale à grande échelle", a ajouté Kevin Bell.

Le premier lot de 60 satellites Internet à haut débit Starlink, pesant chacun environ 500 livres (plus de 220 kilogrammes), empilés à plat avant leur lancement à bord d'une fusée Falcon 9 le 23 mai 2019. SpaceX via Twitter

Dans sa demande d'autorisation à la FCC, SpaceX a répondu "Non" à une question qui demandait si le projet "aurait un impact environnemental significatif". Cette réponse négative signifie que personne n'a dû mener une évaluation prévue par la loi NEPA sur les effets des satellites sur l'environnement.

SpaceX n'a pas souhaité commenter cette information.

La FCC a-t-elle enfreint la loi NEPA ?

Sans avoir mené d'étude sur  le sujet, dit Ramon Ryan, la FCC ne peut pas confirmer que des projets comme Starlink n'ont pas d'impact environnemental significatif. Cela signifie que l'agence gouvernementale pourrait avoir enfreint la loi NEPA lorsqu'elle a appliqué la politique d'exemption catégorielle au projet de SpaceX. 

"Je pense qu'on peut raisonnablement avancer l'argument de la loi NEPA", a déclaré Kevin Bell. "La beauté du ciel nocturne [et], pour les astronomes, la capacité de mener des recherches scientifiques en faisant des observations du ciel nocturne sont deux impacts qui seraient couverts par la loi. Il devrait donc y avoir un dossier ouvert là-dessus".

Une illustration de la constellation Internet par satellite Starlink de SpaceX en orbite autour de la Terre. SpaceX

Lors de précédentes actions en justice, les tribunaux ont pris des décisions à l'encontre des agences gouvernementales qui appliquaient des politiques d'exemptions catégorielles à des activités dont ils n'avaient pas analysé l'impact environnemental.

"Le but ultime de ce litige est de faire annuler l'exemption catégorielle générale de la FCC, et de ne les autoriser à l'appliquer qu'à des cas très spécifiques", a déclaré Ramon Ryan.

Si quelqu'un devait intenter un procès à la FCC sur cette question, un juge pourrait ordonner de temporairement arrêter les futurs lancements des satellites Starlink.

Mais la FCC ne pense pas que l'argument de Ramon Ryan tient la route.

"Nous rejetons fermement cette théorie", a déclaré un porte-parole de la FCC dans une déclaration à Business Insider US. "L'action de la FCC en approuvant à l'unanimité le déploiement des satellites de SpaceX était tout à fait légale. L'ordonnance fournit une justification juridique suffisante basée sur les documents publics — qui d'ailleurs ne contiennent aucun commentaires allant dans le sens de ces nouvelles critiques."

Le porte-parole a ajouté que l'agence est consciente des "préoccupations soulevées par l'effet des satellites du système Starlink sur les observations des astronomes", mais a déclaré que "cette question n'a été évoquée dans aucune procédure de la FCC".

Les méga-constellations de satellites pourraient cacher les étoiles

Une représentation artistique du Télescope géant européen la nuit pendant l'observation des étoiles. ESO/L. Calçada

La pire crainte des astronomes à propos de Starlink est que la méga-constellation de satellites lumineux pourrait complètement cacher les étoiles, empêchant les chercheurs d'observer l'univers depuis la Terre.

"Les nouvelles mégaconstellations qui seront opérationnelles pourraient être plus brillantes que 99% de tout ce qui se trouve en orbite terrestre, et c'est de là que vient l'inquiétude", a déclaré Patrick Seitzer, un astronome de l'Université du Michigan, à la revue scientifique Nature.

SpaceX s'est engagé à trouver des moyens de réduire l'impact des satellites Starlink sur l'astronomie. Dans un lot de satellites lancés le 6 janvier, la société a inclus un satellite expérimental peint avec un revêtement noir pour le rendre moins réfléchissant et, espérons-le, moins lumineux dans le ciel nocturne.

D'autres entreprises, dont OneWeb, Amazon et Telesat, ont eux aussi des plans similaires pour lancer des constellations de centaines de satellites. Certaines se coordonnent déjà avec les astronomes. OneWeb, par exemple, a déclaré vouloir s'assurer que ses satellites ne sont pas trop lumineux. L'entreprise Télésat, quant à elle, a déclaré qu'elle enverrait ses satellites sur une orbite suffisamment haute pour qu'ils disparaissent de notre vue dans le ciel.

Ramon Ryan pense qu'étant donné que la FCC n'a pas étudié les impacts environnementaux des constellations de satellites de SpaceX, l'entreprise aurait du mal à défendre devant un tribunal son affirmation selon laquelle elles n'ont pas d'effets significatifs.

"Si les astronomes sont affectés dans leur travail, si cela les empêche de faire leur travail, alors ils devraient au moins avoir le droit d'aller se défendre devant un tribunal fédéral", a déclaré Sarah Bordelon, une avocate en droit de l'environnement du cabinet Holland & Hart, à Scientific American. 

Ramon Ryan pense également qu'un autre argument à faire valoir serait de que le projet pourrait endommager l'environnement sur le plan esthétique — ce que la loi NEPA protège explicitement.

"Le grand public a le droit de pouvoir regarder le ciel et de ne pas voir la lumière émise par 6 000 satellites", a-t-il déclaré.

La menace supplémentaire du carburant au mercure

Une fusée Atlas V de la United Launch Alliance (ULA) transportant un satellite pour la marine américaine crée une légère traînée lors de son décollage, le 20 janvier 2015. US Navy/United Launch Alliance

Ramon Ryan a également relevé un éventuel autre problème environnemental, bien qu'il n'existe pas encore aujourd'hui : le carburant au mercure.

Comme l'industrie des satellites est en plein essor, a-t-il dit, les entreprises pourraient envisager d'utiliser le mercure comme combustible parce qu'il est bon marché, efficace et plus performant que certaines alternatives (comme le xénon ou le krypton). Mais le mercure est une neurotoxine qui peut endommager le système nerveux, les reins, les poumons et le système immunitaire de l'homme, ainsi que tuer ou nuire à la faune. Une startup appelée Apollo Fusion, par exemple, a conçu des systèmes de propulsion pour les satellites utilisant le mercure comme carburant en novembre 2018, selon Bloomberg.

La NASA a expérimenté l'utilisation du mercure comme carburant pour fusées dans les années 60 et au début des années 70, mais a arrêté en raison de préoccupations environnementales et de risques d'exposition pour les techniciens sur le terrain.

La NASA ne dispose cependant pas d'exemption catégorielle générale de la loi NEPA.

Après avoir été mis au courant du plan d'Apollo Fusion, Kevin Bell a déposé une plainte auprès de la FCC au nom de Public Employees for Environmental Responsibility, en soutenant que les satellites alimentés au mercure pourraient facilement passer à travers les mailles du processus d'examen de la FCC.

Dans cette plainte, il a calculé qu'une constellation entière de satellites alimentés au mercure pourrait rejeter 200 tonnes de cette substance toxique dans l'atmosphère.

"Ces engins pourraient être lancés sans que personne ne se préoccupe des conséquences", a déclaré Ramon Ryan. "C'est probablement l'argument le plus fort pour obtenir l'intervention d'un tribunal."

Version originale : Morgan McFall-Johnsen/Business Insider

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