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Le dispositif du chômage partiel va évoluer mais cela ne changera rien pour les salariés

Le dispositif du chômage partiel va évoluer mais cela ne changera rien pour les salariés
Les bars et restaurants restent fermés malgré le déconfinement de la population. © Frédéric Soltan/Corbis via Getty Images

Le gouvernement l'avait annoncé : le dispositif du chômage partiel évoluera à partir de début juin. Le ministère du Travail a dévoilé, ce lundi 25 mai, ce qui change au sein de ce dispositif destiné à aider les entreprises subissant une baisse de leur activité en raison la pandémie de Covid-19. Il justifie une moindre prise en charge par l'État de l'indemnité d'activité partielle par le fait que l'activité économique "reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d'activité", après près deux mois de confinement de la mi-mars au 10 mai.

Pour les salariés, la même règle continuera de s'appliquer et il n'y aura donc pas de perte supplémentaire de rémunération. L'indemnité dont ils bénéficieront restera équivalente à 70% de leur rémunération brute et environ 84% de leur salaire net, avec toujours au minimum le SMIC net versé à la fin du mois. En revanche, pour les entreprises, la donne évolue. Elles ne se verront rembourser que 60% du salaire brut contre 70% auparavant.

Elles assumeront désormais 15% de l'indemnité accordée aux salariés au titre de l'activité partielle, l'État et l'Unedic prenant en charge 85% de son montant à partir du 1er juin, contre 100% auparavant. Le tout toujours dans la limite de 4,5 SMIC.

Le secteur du tourisme préservé

"Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100%", précise le ministère du Travail dans un communiqué. Une décision conforme "aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier", ajoute-t-il. Les restaurants et les bars sont notamment concernés par cette prise en charge maintenue à 100%.

Ces évolutions du dispositif de chômage partiel entreront en vigueur après l'adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, en cours d'examen au Parlement. Le gouvernement souhaite ainsi "encourager la reprise d'activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés".

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait déjà annoncé 3 milliards d'euros de nouvelles exonérations de charges dimanche 24 mai, pour près de 500 000 entreprises. Une mesure qui s'appliquera là encore "dans le secteur du tourisme, des arts et spectacles, de la restauration, de l'hôtellerie, de la culture, du sport".

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