Tim Cook

Tim Cook, DG d'Apple. Wikimedia Commons

L'administration fiscale française réclame 400 millions d'euros à la filiale d'Apple en France, en lien avec les pratiques d'optimisation fiscale mises en oeuvre par le groupe californien, indique L'Express.

Selon cet article, ce redressement ferait suite à un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013, qui avait donné lieu à une perquisition dans les locaux parisiens d'Apple en 2014.

Evoquant le secret fiscal, ni la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ni le secrétariat d'Etat au Budget n'ont souhaité commenter cette information.

Mais le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a laissé entendre en fin de semaine dernière, lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 à l'Assemblée, qu'Apple était visé par des procédures fiscales.

Christian Eckert a indiqué que l’administration fiscale française pouvait faire jouer ses propres leviers, sans demander une part des 13 milliards d'euros dus à l’Irlande.

2,5 milliards d'euros de redressements fiscaux pour Google, Apple, Facebook et Amazon

Ce redressement fiscal s'inscrit dans une démarche plus large concernant les géants américains de la tech.

Comme l'avait relevé Business Insider France, le ministre avait indiqué lors de la discussion que les redressements fiscaux de Google, Apple, Facebook et Amazon s'étaient élevés à 2,5 milliards d'euros, pour les exercices avant 2013.

"D’ores et déjà, les multinationales GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80 %, là encore", avait expliqué Christian Eckert en séance publique.

Pour Christian Eckert, ce montant n'est qu'un début :

"Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur."

Google risque une amende fiscale de 1,6 milliard d'euros en France. Ses locaux parisiens avaient été perquisitionnés en mai dernier.

L’année dernière, les redressements fiscaux en France ont représenté 21,5 milliards d’euros, contre environ 14 ou 15 milliards en 2012 et les années précédentes, a précisé Christian Eckert lors des débats.

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