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Le fisc peine de plus en plus à lutter efficacement contre la fraude fiscale

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Le fisc peine de plus en plus à lutter efficacement contre la fraude fiscale
Les Bahamas figurent dans la liste des paradis fiscaux de la France. © Pixabay/buckeyebeth

C'est un constat peu flatteur pour l'administration fiscale. Elle peine de plus en plus à contrôler efficacement les contribuables. Les impôts et pénalités réclamés aux fraudeurs sont en nette baisse. Selon un rapport de la commission des Finances du Sénat, publié pendant l'été et repéré par Alternatives Economiques, le montant des droits et pénalités notifiés dans la cadre de redressements fiscaux est passé de 21,2 milliards d'euros en 2015 à seulement 13,9 milliards en 2019.

Le gouvernement préfère de son côté mettre en avant les sommes effectivement encaissées suite aux redressements, qui se sont élevées à 11,3 milliards d'euros l'an dernier, contre 12,2 milliards en 2015 et un point bas de 8,7 milliards en 2018. "L'évolution du volume des droits notifiés depuis 2010 est plutôt inquiétante", pointent toutefois les sénateurs Thierry Carcenac (PS) et Claude Nougein (LR), auteurs du rapport, avec une chute de plus de 34% en cinq ans.

Les plus gros fraudeurs mal contrôlés

"Le gouvernement répond qu'il vaut mieux se concentrer sur les résultats encaissés, certes, mais pas si cela doit conduire à ne notifier des droits et à ne cibler que les dossiers pour lesquels on sait que ces droits seront facilement recouvrables", insistent-ils. Ils estiment en outre "décevants" les résultats sur le contrôle des fraudes les plus graves, a priori commises par de riches contribuables et de grandes entreprises.

Les sommes notifiées et recouvrées par le fisc ont par exemple chuté de 57,8% en cinq ans concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018. Elles ont aussi plongé de 37,6% pour l'impôt sur les sociétés. Ou encore de 36,1% pour l'impôt sur le revenu, entre 2015 et 2019.

L'évitement fiscal coûterait au total "entre 80 et 100 milliards d'euros" selon la dernière estimation du syndicat Solidaires Finances publiques, qui remonte à septembre 2018. Un chiffre à comparer aux 11,3 milliards récupérés l'an dernier. Mais il n'existe pas d'estimation officielle de la fraude fiscale.

L'IA et la datamining encore trop peu performants

De même, le rapport critique "l'impossibilité d'avoir une vision précise des moyens octroyés" à la lutte contre cette fraude. Il constate globalement une diminution des effectifs dédiés à la tâche ces dix dernières années. Il y aurait aujourd'hui plus de 10 000 fonctionnaires affectés au contrôle fiscal, au sein de la direction générale des finances publiques.

Si les sénateurs voient d'un bon œil les 40 millions d'euros qui doivent être investis pour moderniser les outils informatiques, ils se montrent moins enthousiastes sur l'utilisation du datamining (exploration des données) et de l'intelligence artificielle. Leur recours, en progression, a permis de réaliser "11% des opérations programmées de contrôle fiscal pour les entreprises en 2017, 14% en 2018, 22% en 2019". Mais si les résultats tendent à s'améliorer, "ils demeurent modestes en matière de droits notifiés et effectivement recouvrés", souligne le rapport.

Les contrôles réalisés par les humains demeurent plus efficaces. "Le ratio de rentabilité reste bien moindre pour les contrôles ciblés par intelligence artificielle ou datamining et ayant donné lieu à rectification." Bref, qu'elle soit menée par des humains ou des logiciels informatiques, la lutte contre la fraude fiscale mérite d'être perfectionnée.

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