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Le G20 s'attaque aux niches fiscales des Gafa

Le G20 s'attaque aux niches fiscales des Gafa
© REUTERS/Kim Kyung-Hoon

Les ministres des Finances des 20 principales économies mondiales sont convenus dimanche, lors de la seconde journée de leur réunion à Fukuoka au Japon, d'établir d'ici 2020 des règles communes pour en finir avec les niches fiscales dont bénéficient les "Gafa" pour minimiser leurs impôts, selon la version finale du communiqué du G20, consultée par Reuters.

Facebook, Google, Amazon et d'autres géants du numérique se voient reprocher de déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse, où que soient leurs clients. Beaucoup considèrent ces pratiques comme injustes. En vertu des nouvelles règles, la fiscalité des grandes multinationales s'alourdira et il sera plus difficile pour des pays comme l'Irlande d'attirer des investissements étrangers directs sur la promesse de taux d'imposition très bas sur les sociétés.

Un taux d'imposition minimum au niveau mondial

L'approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d'une part à modifier la méthode de calcul de l'imposition des entreprises, en répartissant la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n'y ont pas de présence physique. Et d'autre part à harmoniser les taux entre pays, en appliquant un minimum d'imposition au niveau mondial.

Cette double approche a été défendue par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui s'inquiète d'un risque de discrimination à l'encontre des entreprises américaines du numérique. Ce dernier a toutefois reconnu qu'il semblait exister un "consensus fort" sur les objectifs de cette réforme. Des responsables des pays membres devraient se rencontrer à deux reprises cette année dans le but de parvenir à un accord l'année prochaine.

Business Insider