Le DG de Tesla, Elon Musk, a conclu un accord l'an dernier avec la Securities and Exchange Commission au sujet de ses tweets sur un possible "financement sécurisé". Diego Donamaria/Getty Images pour SXSW

Les tweets d'Elon Musk lui ont encore valu des ennuis avec la Securities and Exchange Commission (SEC). Le gendarme américain de la bourse a déclaré que le DG de Tesla avait induit les investisseurs en erreur en publiant un tweet la semaine dernière au sujet des objectifs de production de véhicules prévus par l'entreprise. De plus, la publication des tweets de Musk sans l'approbation préalable de Tesla, implique une violation des termes d'un accord conclu entre lui et la SEC à l'automne dernier. L'agence a demandé à un juge de le condamner pour outrage au tribunal fédéral qui a approuvé ledit règlement.

"Musk n'a pas demandé ou reçu d'autorisation préalable avant de publier ce tweet, qui était inexact et a été diffusé à plus de 24 millions de personnes", a déclaré la SEC dans un dépôt auprès du tribunal de première instance du district Sud de New York. "Par conséquent M. Musk a violé le jugement final en faisant très exactement ce que les termes du jugement devaient empêcher". Un représentant de Tesla a refusé de commenter les déclarations de la SEC.

Mardi après-midi, Musk a déclaré sur Twitter que Tesla produirait 500 000 voitures cette année, un chiffre bien supérieur à ses prévisions précédentes. Quatre heures plus tard, il s'est corrigé lui-même, affirmant que l'entreprise estime toujours qu'elle ne produira que 400 000 voitures cette année, mais qu'elle espère que le rythme de production augmente à 500 000 voitures d'ici la fin de l'année.

Tesla n'avait pas encore approuvé le tweet de Musk

Ce dérapage a posé problème, et pas seulement parce que les investisseurs ont pu spéculer sur le nombre erroné que Musk a donné en premier lieu. Elon Musk avait accepté l'automne dernier que ses échanges avec les actionnaires, y compris ses tweets, soient préalablement approuvés par un avocat de la société dans le cadre de son accord avec la SEC. Dans une correspondance avec la SEC, Bradley Bondi, qui représente Tesla en tant qu'avocat pour Cahill Gordon et Reindell, a reconnu que Musk n'avait pas obtenu l'accord préalable pour son premier tweet lié à la production la semaine dernière, mais a déclaré que cela ne posait aucun problème.

"Bien que le [premier] tweet n'ait pas été autorisé individuellement, M. Musk pensait que la question avait déjà été examinée, approuvée au préalable et diffusée publiquement," a déclaré Bondi. "De plus, le tweet a été fait en dehors des heures de négociation du NASDAQ." Mais la SEC ne disposait d'aucun de ces éléments. Elle rappelle que les politiques adoptées par Tesla à la demande de l'agence dans le cadre de l'accord de l'automne dernier, exigent explicitement que la société approuve au préalable toutes ses diffusions avec les actionnaires concernant les informations importantes pour la société.

L'agence rappelle que le règlement nomme Musk comme une figure de l'entreprise dont les communications doivent être préalablement approuvées, et il est précisé que les tweets font partie des éléments qui doivent être autorisés préalablement. La SEC considère qu'il est "évident" que le nombre de voitures que Tesla produira cette année fait partie de ces informations importantes. "La disposition de l'arrêt final de la Cour exigeant que Musk obtienne l'approbation préalable avant de publier des déclarations écrites contenant des informations importantes sur Tesla est claire et sans ambiguïté", a déclaré l'agence.

Le tweet de Musk était 'évidemment différent' des déclarations précédentes de Tesla

Le tweet de Musk était "évidemment différent" des déclarations précédentes de Tesla
Dans sa lettre, M. Bondi a affirmé que Musk croyait qu'il ne faisait que réitérer une information sur la production que la société avait publiée 20 jours auparavant dans son rapport du quatrième trimestre. Cette information, qui comprenait le nombre de 500 000 véhicules en fin d'année, avait été vérifiée et approuvée par les avocats de l'entreprise, a-t-il affirmé. Mais les propres politiques de Tesla exigent désormais que les communications soient à nouveau approuvées par ses avocats si elles datent de plus de deux jours, même s'il s'agit d'une reformulation textuelle d'un communiqué précédent, a encore précisé la SEC. Et le premier tweet de Musk n'était pas une reformulation intégrale, a déploré le régulateur.

Selon l'agence, "l'affirmation de M. Musk selon laquelle il croyait ne faire que répéter l'information contenue dans les communiqués du 30 janvier n'est pas crédible". "Musk est le DG de Tesla et doit sans aucun doute bien connaître les détails des perspectives de production de Tesla", a-t-elle ajouté, précisant que le premier tweet était "manifestement différent" des objectifs de production précédemment annoncés par Tesla.

Selon l'agence, M. Musk n'a pas fait preuve de "bonne foi" pour se soumettre à l'accord de règlement après les tweets de la semaine dernière. En faisant allusion à l'interview accordée par Musk à l'émission "60 Minutes" de CBS en décembre, dans laquelle il disait respecter le système judiciaire, l'agence conteste en déclarant qu'il ne respecte pas la SEC et que ses tweets n'avaient pas été examinés avant qu'il ne les publie. Bien que cette interview ait eu lieu avant l'entrée en vigueur des conditions du règlement, ceci indique que Musk n'avait aucune intention de s'y soumettre pense la SEC.

En effet, pour la SEC rien n'indique que, même après l'entrée en vigueur du règlement, Musk ait "recherché ou obtenu" l'approbation de Tesla sur aucun de ses tweets avant de les publier. Bien que Musk prétende "respecter le système judiciaire, son indifférence délibérée à l'égard de l'exécution du verdict final de cette cour indique le contraire", a déclaré l'organisme.

Musk a commencé à avoir des ennuis pour ses tweets sur le ' financement assuré'.

Les accords conclus entre Musk et Tesla et la SEC sont le résultat de ses fameux tweets du mois d'août dernier selon lesquels il avait "un financement assuré" pour le rachat de son entreprise de voitures électriques au prix de 420 $ l'action. L'agence a indiqué que les tweets étaient trompeurs parce que Musk n'avait pas encore établi d'accord de financement pour une telle transaction.

Dans le cadre de ces règlements, Musk et Tesla avaient convenu de payer une amende de 20 millions de dollars à la SEC, et de mettre en place une série de réformes en matière de gouvernance de l'entreprise et de nouvelles politiques de communication avec les actionnaires.

Même sous la surveillance de la SEC, Musk continue de tweeter avec apparemment peu de retenue. Lundi, il a posté deux mèmes, l'un suggérant que la seule personne qu'il consulte est lui-même et un autre un peu plus bizarre où il rigole. Il a posté ce dernier après que la SEC ait déposé son rapport l'accusant d'outrage au tribunal.

Version originale : Troy Wolverton / Business Insider

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