Le gouvernement souhaite que Netflix et Amazon mettent plus d'argent pour financer les fictions françaises et européennes

Benoît Magimel et Gérard Depardieu dans "Marseille", une série produite par Netflix.

Le ministre français de la Culture, Franck Riester, a dévoilé mardi 3 septembre 2019 les grandes lignes d'un projet de loi destiné à assouplir la réglementation du secteur de l'audiovisuel, avec l'espoir d'aider les champions hexagonaux à résister à l'offensive des plateformes numériques. La réglementation actuelle, qui prévoit notamment l'obligation pour les chaînes de télévision de consacrer une partie de leurs revenus au financement de films, a permis à la France de conserver un cinéma prolifique, à la différence de plusieurs de ses voisins européens. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres début novembre avant d'arriver au Parlement début 2020.

A l'heure où l'américain Netflix a dépassé la chaîne cryptée Canal+ en nombre d'abonnés, le gouvernement apporte la dernière main à un texte qui tente de trouver la ligne de crête entre assouplissement et préservation d'un modèle de financement à la française. Et dans ce cadre, le gouvernement a décidé de faire passer les géants du numérique à la caisse, quelques semaines après l'adoption au Sénat d'une taxe GAFA très controversée. Dans le projet de réforme, les plateformes comme Netflix, Amazon Prime Video ou Disney+ devront contribuer au financement des oeuvres françaises et européennes, en application de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. Le seuil plancher serait de 16% du chiffre d'affaires en France a indiqué le ministère.

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Les Echos rappellent que selon le bilan du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée), le chiffre d'affaires de Netflix et consorts devrait être proche de 500 millions d'euros, en France en 2018 — "soit sur la base de 16 %, environ 80 millions d'euros de financement possible". "C'est notre conviction que la force d'un certain nombre d'acteurs français est une des conditions de réaffirmation et de la pérennisation de notre modèle français de financement de la création", a dit Franck Riester à des journalistes à l'occasion d'un déjeuner organisé par l'Association des journalistes médias (AJM).

Vous pourriez recevoir des publicités ciblées  selon l'endroit où vous regardez la télévision

Par ailleurs, l'encadrement de la publicité à la télévision sera notamment considérablement allégé, ce qui devrait apporter des ressources supplémentaires aux chaînes de télévision dans un marché publicitaire atone depuis plusieurs années. La publicité "segmentée", c'est-à-dire ciblant les téléspectateurs en fonction par exemple de leur localisation, sera autorisée et une troisième coupure publicitaire sera permise dans les films.

La publicité pour le cinéma sera autorisée — avec des quotas pour les films européens et d'art et d'essai — dans le cadre d'une "expérimentation" mais la publicité pour la grande distribution restera en revanche proscrite. Selon les analystes de Kepler Cheuvreux, "lever l'interdiction sur la publicité pour le cinéma pourrait ajouter autour de 1% à la croissance de la publicité française à la télévision en 2020/2021" sur un marché de plus de 3 milliards d'euros. Le Syndicat national de la publicité télévisée estimait en 2018 que la hausse des recettes pourrait atteindre 200 millions d’euros d'ici 2022.

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Le texte lève également un certain nombre de contraintes pesant sur les éditeurs de télévision comme l'interdiction de programmer des films à certains jours de semaine, une mesure devenue anachronique à l'ère des offres de télévision à la carte.

Autre revendication des chaînes de télévision satisfaite, elles pourront désormais produire davantage de contenus en interne — via une réduction du quota réservé à la production indépendante — ce qui leur permettra de capitaliser sur le succès de leurs émissions maison.

Fusion CSA - Hadopi et nouvelle autorité pour lutter contre la diffusion des fake news

Un dernier volet du projet de loi porte sur l'audiovisuel public et la réforme de sa gouvernance sur lequel des annonces seront faites ultérieurement, a précisé Franck Riester, qui a en revanche confirmé le projet de fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de lutte contre le piratage, la Hadopi. Le rapprochement, un temps évoqué, du CSA avec le régulateur des télécoms, l'Arcep, est écarté.

"L'idée, c'est de créer une autorité nouvelle sur la base de cette fusion qui soit régulateur à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques", a poursuivi le ministre. L'instance, qui aura un nouveau nom, aura des prérogatives étendues aux acteurs du numériques, notamment dans la lutte contre la diffusion de fausses nouvelles et la haine en ligne.

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