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Le plan de relance européen a franchi une nouvelle étape, mais un risque de blocage persiste

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Le plan de relance européen a franchi une nouvelle étape, mais un risque de blocage persiste
Bruxelles, en Belgique. © Geert Vanden Wijngaert/Bloomberg via Getty Images

C'est une étape importante pour les Etats de l'Union européenne (UE) qui ont le plus souffert de la pandémie. Les eurodéputés et la présidence allemande de l'UE ont trouvé mardi 10 novembre un accord décisif sur le budget européen 2021-2027 lié au plan de relance, les parlementaires se félicitant d'une rallonge de 16 milliards d'euros pour des programmes phares, notamment l'éducation et la santé. Cet accord a été annoncé par des eurodéputés, par le porte-parole de la présidence allemande, qui négociait au nom des 27 Etats membres, et par plusieurs responsables européens.

Ces âpres pourparlers faisaient suite à l'accord des Etats trouvé le 21 juillet, au terme de quatre jours et quatre nuits de négociations, sur un budget pluriannuel de 1 074 milliards d'euros, accompagné d'un plan de relance post-Covid de 750 milliards. Il ne manquait plus que l'aval du Parlement européen, qui devrait se concrétiser formellement lors d'un vote en plénière fin novembre. Sur les 16 milliards de rallonge sur sept ans obtenus par les eurodéputés, contre 100 milliards espérés par eux début septembre, 11 milliards seront financés par le produit des amendes infligées par la Commission européenne dans des dossiers liés à la concurrence, précise Le Monde.

Des ressources propres à l'Union européenne

Les eurodéputés souhaitaient notamment renforcer les moyens alloués à la recherche ou des programmes comme Erasmus, et la mise en place de ressources propres à l'UE via la création de prélèvements européens permettant de rembourser les emprunts communs. Outre la taxe sur les plastiques non recyclés, qui doit entrer en vigueur en janvier 2021, d'autres impôts doivent venir alimenter les caisses de la Commissions à partir de 2023.

Parmi eux, une taxe sur les géants du numérique, un système d'échange de quotas d'émissions de CO2 élargi aux transports maritime et aérien, ainsi qu'une taxation des importations dans l'UE de biens produits dans des pays aux standards environnementaux moins élevés, rapporte encore Le Monde. Reste à définir les modalités de ces taxes, qui devront ensuite être adoptées à l'unanimité par les chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE, ainsi que par les 27 parlements nationaux.

Menace d'un veto de la Hongrie et de la Pologne

À court terme, chacun de ces parlements devra aussi donner son feu vert au processus permettant à la Commission européenne de s'endetter, au risque de voir sinon le plan de relance toujours bloqué. Or, la Pologne et la Hongrie menacent d'opposer leur veto lors de la ratification de l'accord. Les deux pays fustigent la possibilité d'interdire des aides aux Etats membres ne respectant pas l'Etat de droit.

Pour rappel, l'Italie — avec 65,5 milliards d'euros — sera le principal bénéficiaire des 390 milliards d'euros d'aides directes, sur les 750 milliards du plan de relance. Le pays est suivi de l'Espagne (59,2 milliards), de la France (37,4 milliards), de la Pologne (23,1 milliards) et de l'Allemagne (22,7 milliards). Pour la première fois de l'histoire, les 27 de l'UE partageront en commun la dette induite par ces subventions aux pays les plus affectés par la pandémie.

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