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Le sénateur Serge Dassault condamné pour fraude fiscale

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Le sénateur Serge Dassault condamné pour fraude fiscale
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Le sénateur Serge Dassault a été condamné jeudi à une amende de deux millions d'euros et à cinq ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine.

À près de 92 ans, le tribunal correctionnel de Paris a en revanche estimé qu'il ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis.

L'"ampleur" et "la durée" de la fraude auraient toutefois pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président.

Le doyen du Sénat a immédiatement annoncé, par la voix de ses avocats, qu'il allait faire appel de cette condamnation.

Le Parquet national financier (PNF) l'accusait d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros au fisc sur des comptes à l'étranger. Il lui reprochait également d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine onze millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.

Le PNF avait requis à l'audience sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d'euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale et qu'il avait "hérité" de son père les comptes et structures mis en cause.

Selon ses avocats, les fonds avaient été placés à l'étranger dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait "peur de revivre la guerre" et voulait "protéger sa famille".

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