La justice suisse vient de prendre deux décisions lourdes de conséquences pour l'évasion fiscale au niveau mondial.
Deux Français qui n'étaient pas en règle avec le fisc français ont réussi à accéder à leur argent en Suisse et à le faire transférer sur un compte dans un autre établissement, rapporte le quotidien suisse Le Temps.
Leurs fonds étaient bloqués par BNP Paribas Suisse qui demande, comme d'autres établissements bancaires suisses, à ses clients d'être en règle avec le fisc français.
Dans le cadre de deux procédures distinctes, les avocats suisses de ces deux évadés fiscaux français ont pu contraindre BNP Paribas à virer au total 1,5 million de francs suisses (1,4 million d'euros) vers d'autres comptes.
Le Temps note que cette nouvelle jurisprudence pourrait être mise à profit par d'autres évadés fiscaux:
"A ce stade, nous n’avons pas les moyens d’affirmer que le transfert a été effectué dans une juridiction fiscalement plus clémente ou épargnée par l’échange automatique d’information à venir, comme les Etats-Unis. Seule certitude: désormais, d’autres évadés fiscaux ont également la possibilité de se prévaloir du jugement qui a conduit à libérer de l’argent suspect déposé en Suisse."
Ces décisions relèvent de deux procédures différentes. Il y a donc deux voies pour les évadés fiscaux d'obtenir accès à leurs avoirs non déclarés.
Cocasse: "l'une des clientes a même empoché au passage 5% d’intérêts annuels, courus depuis 2014", constate Le Temps.
