Le jet d'eau de Genève, en Suisse.Wikimedia Commons

Le jet d'eau de Genève, en Suisse.Wikimedia Commons

La justice suisse vient de prendre deux décisions lourdes de conséquences pour l'évasion fiscale au niveau mondial.

Deux Français qui n'étaient pas en règle avec le fisc français ont réussi à accéder à leur argent en Suisse et à le faire transférer sur un compte dans un autre établissement, rapporte le quotidien suisse Le Temps

Leurs fonds étaient bloqués par BNP Paribas Suisse qui demande, comme d'autres établissements bancaires suisses, à ses clients d'être en règle avec le fisc français.

Dans le cadre de deux procédures distinctes, les avocats suisses de ces deux évadés fiscaux français ont pu contraindre BNP Paribas à virer au total 1,5 million de francs suisses (1,4 million d'euros) vers d'autres comptes.

Le Temps note que cette nouvelle jurisprudence pourrait être mise à profit par d'autres évadés fiscaux:

"A ce stade, nous n’avons pas les moyens d’affirmer que le transfert a été effectué dans une juridiction fiscalement plus clémente ou épargnée par l’échange automatique d’information à venir, comme les Etats-Unis. Seule certitude: désormais, d’autres évadés fiscaux ont également la possibilité de se prévaloir du jugement qui a conduit à libérer de l’argent suspect déposé en Suisse."

Ces décisions relèvent de deux procédures différentes. Il y a donc deux voies pour les évadés fiscaux d'obtenir accès à leurs avoirs non déclarés.

Cocasse: "l'une des clientes a même empoché au passage 5% d’intérêts annuels, courus depuis 2014", constate Le Temps.

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