Leclerc risque une amende record pour pratiques commerciales abusives

Michel-Edouard Leclerc, patron de l'enseigne de grande distribution E. Leclerc. Wikimedia Commons/ActuaLitté

"Si l'amende est indolore, ce qui a été souvent le cas par le passé (...) il ne se passe rien". C'est ainsi que la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher, invitée sur RTL ce lundi matin, a justifié la décision de Bercy. Le ministère français de l'Economie et des Finances a en effet demandé à la justice d'infliger une amende de 117,3 millions d'euros au distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives. Leclerc est accusé d'avoir fait pression sur ses fournisseurs lors de négociations commerciales l'an dernier via une centrale d'achat en Belgique, Eurelec, afin de contourner la législation française. Le ministère parle également d'un "déséquilibre significatif" dans les négociations et de "mesures de rétorsion fortes" auxquelles Eurelec aurait eu recours pour imposer ses conditions.

Le ministre Bruno Le Maire et sa secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher ont assigné l'enseigne vendredi devant le tribunal de commerce de Paris. L'assignation vise plus précisément quatre entités chapeautées par Leclerc — Eurelec Trading, Scabel, Galec et ACDLec — pour lesquelles Bercy demande une sanction "proportionnée au montant des sommes indûment perçues par l'enseigne auprès de ses fournisseurs". Le recours en justice est le fruit d'une longue enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Dans un communiqué, Leclerc confirme l'assignation, assure qu'il respecte la loi et le fera valoir devant les juridictions compétentes. "Le gouvernement français reproche au mouvement E.Leclerc d’avoir créé une alliance avec un partenaire allemand pour obtenir de meilleures conditions dans la négociation commerciale avec les sociétés multinationales", explique le groupe.

Ce n'est pas le premier litige entre le distributeur et le ministère, qui réclame depuis plusieurs mois une sanction de 108 millions d'euros dans un autre dossier, concernant cette fois des remises exigées aux fournisseurs alors même qu'elles seraient contraires au code du commerce. "Derrière ces attaques permanentes dont sont témoins les consommateurs depuis deux ans, il s’agit clairement de mettre la pression sur E.Leclerc, afin qu’il renonce à sa politique de prix bas pour les consommateurs", déclare Olivier Huet, président du Galec (Groupement d’achat E.Leclerc).

Agnès Pannier-Runacher a indiqué lundi sur RTL que Leclerc était en état de "récidive courante" en la matière, ayant fait l'objet selon elle de sept assignations des pouvoirs publics au cours des 14 dernières années. "Leclerc n'a jamais eu à payer des amendes de cette importance", a-t-elle ajouté, "si l'amende est indolore, ce qui a été souvent le cas par le passé (...) il ne se passe rien". "C'est pour ça que, dans cette situation qui est emblématique de pratiques illégales, nous avons fait le choix de prendre l'amende maximale, c'est-à-dire trois fois les montants que Leclerc a récupéré sur les dos de groupes sans contreparties, de façon à ce qu'on arrête de ne pas respecter la loi".

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