Download_on_the_App_Store_Badge_FR_RGB_blk_100517

Les 5 secteurs qui ont bénéficié des plus importantes dépenses publiques pro-climat depuis 10 ans

  • Recevoir tous les articles sur ce sujet.

    Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet.

    Ce thème a bien été retiré de votre compte

Les 5 secteurs qui ont bénéficié des plus importantes dépenses publiques pro-climat depuis 10 ans
L'Etat a beaucoup investi dans les énergies renouvelables. © TeeFarm/Pixabay

L'État oeuvre de plus en plus pour la transition énergétique. Ses dépenses favorables au climat ont doublé en France depuis 10 ans. Mais elles devront être accrues et mieux ciblées pour répondre à l'urgence de la lutte contre le réchauffement, estime I4CE, qui interroge sur l'avenir une fois le plan de relance consommé. De 2012 à 2021, ces dépenses, budgétaires et fiscales, sont passées de 14 milliards d'euros à 30 milliards par an (soit de 0,7% à 1,2% du PIB), selon un rapport publié par le think tank mercredi 9 juin.

Autant de mesures qui n'ont pas forcément le climat pour objectif premier, mais permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La décennie a été marquée par l’augmentation des aides à la rénovation des bâtiments à partir de 2014 et aux transports bas-carbone — hausse de la prime à la conversion et du bonus auto en 2018, "malgré une efficacité climat parfois discutable", rachat de la dette de la SNCF en 2020. Le troisième axe est le soutien à l'éolien, au solaire, puis au biométhane et à l’hydrogène.

À lire aussi — L'axe de la Terre se déplacerait plus rapidement en raison du changement climatique, selon une étude

Accélération grâce au plan de relance

Le plan de relance lié au Covid-19 a permis une accélération inédite, avec 5,6 milliards d'euros prévus pour 2021. Dans le même temps cependant, les dépenses défavorables au climat, notamment des avantages fiscaux en faveur des combustibles fossiles, se sont maintenues, ou ont même augmenté de 14 à 16 milliards d'euros annuels. Aujourd'hui, "on arrive a un point de bascule", souligne Quentin Perrier, co-auteur du rapport : "On est arrivé à ce niveau de dépenses (pro-climat, ndlr) grâce au plan de relance. Qu'en sera-t-il par la suite?", alors que l'Union européenne vient de renforcer ses engagements climatiques à horizon 2030. Car faute de moyens, pas de résultats ambitieux ni de mesures de soutien permettant d'étendre et de faire accepter la transition à tous, souligne I4CE, rappelant l'épisode "gilets jaunes".

'14 Mds€ par an' de dépenses supplémentaires nécessaires

Le rapport estime à au moins 14 milliards d'euros par an les dépenses supplémentaires nécessaires pour 2024-28. "Il faudra aussi dépenser mieux, par exemple en améliorant la qualité des travaux dans le logement ou en restreignant la prime à la conversion aux seuls véhicules bas-carbone", ajoute-t-il. Et "l'on voudrait bien connaître la stratégie de sortie des niches fiscales (favorables aux fossiles, ndlr), car on ne va pas les éliminer en six mois", souligne Benoît Leguet, le directeur du centre de recherche.

I4CE appelle "l'État à clarifier son plan de financement de la transition pour les dix prochaines années, et les candidats à l'élection présidentielle à élaborer dès maintenant leur budget pour le climat". Reste aux représentants politiques de jouer le jeu pour que la France prenne des mesures à la hauteur de ses ambitions en matière de réduction de ses émissions polluantes.

Depuis 10 ans, les dépenses publiques en faveur du climat ont atteint un montant d'environ 200 milliards d'euros au total. Voici les cinq secteurs qui en ont le plus bénéficié.

5. Les transports collectifs — 16 Mds€

Bus de la RATP à Paris.  Les Chatfield/Wikimedia Commons

Les transports collectifs ont notamment profité de l'introduction de taux réduits sur les carburants en 2016 et 2017 : un taux réduit sur l'électricité et le gazole, ainsi que sur les biocarburants, qui représentent une dépense fiscale totale de 700 millions d'euros en 2021, précise I4CE.

4. La recherche climat — 21 Mds€

Mesure atmosphérique avec un ballon captif, pour des profils de températures et d'humidité relative entre le sol et l'altitude. Ecole polytechnique/Flickr

Une enveloppe d'environ 3 milliards d'euros par an est consacrée à la recherche, ainsi qu'à la forêt et à l'aide publique au développement notamment, selon I4CE. "Le montant des dépenses de recherche constitue une fourchette basse, car il n'inclut pas les Programmes d’Investissement d'Avenir (PIA), faute de données claires sur l'utilisation de leurs crédits sur cette période", explique le think tank.

Sur la décennie, ces dépenses sont restées relativement stables. En 2016, les dépenses climat de l'Agence française de développement (AFD) financées par l'État bénéficient d'une augmentation pérenne, à laquelle s'ajoute des dépenses ponctuelles liées à l'organisation de la COP 21. En 2018, la dotation au projet de recherche ITER (Réacteur thermonucléaire expérimental international) et à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est également rehaussée de façon pérenne.

Le plan de relance a enfin consacré 540 millions d'euros supplémentaires à l'efficacité énergétique, la forêt et la recherche nucléaire.

À lire aussi — Un superyacht destiné à étudier le changement climatique propose des billets à 3M$

3. Le bâtiment — 37 Mds€

Un chantier de rénovation d'un bâtiment. Bicanski/Pixnio

On peut distinguer trois périodes dans le secteur du bâtiment. Pour commencer, une phase d'augmentation des dépenses favorables au climat, avec la création du CITE en 2014, un crédit d'impôt ouvert à tous les ménages pour effectuer des travaux de rénovation. Le CITE a vite rencontré le succès et les rénovations se sont accélérées, pour un coût de 2 milliards d'euros par an.

Puis, à partir de 2017, par souci d'améliorer l'efficience du dispositif, les travaux les moins performants ont été exclus et le crédit d'impôt a été remplacé par une prime — MaPrimeRénov. Les aides ont alors été recentrées sur les ménages modestes.

Enfin, en 2021, le plan de relance a augmenté les aides pour la rénovation, avec 1,6 milliard d'euros consacrés aux bâtiments publics et 1,2 milliard pour les logements privés.

2. Le ferroviaire — 41 Mds€

TGV inOui de la SNCF. Patrick janicek/Pixabay

Les dépenses publiques dans le ferroviaire payent principalement les redevances de circulation des TER et des Intercités facturées par SNCF Réseau, depuis sa création en 2015. Elles servent donc à financer l'entretien du réseau. Mais elles vont aussi au financement de nouveaux projets via l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF).

Toutefois, le secteur ferroviaire souffre d'un déséquilibre budgétaire, qui a conduit à des investissements supplémentaires dans le réseau. L'État s'est de plus engagé à racheter 35 milliards d'euros de dette de SNCF Réseau en deux temps : 25 milliards en 2020 et 10 milliards en 2022. Le groupe SNCF a en outre bénéficié d'une recapitalisation de 4 milliards d'euros en 2020 suite à la crise sanitaire.

1. Les énergies renouvelables électriques — 45 Mds€

L'énergie éolienne a connu un important essor sur le territoire.  TeeFarm/Pixabay

Les dépenses de l'État en faveur des énergies renouvelables électriques en métropole sont passées de 2,5 milliards d'euros en 2012 à 5,6 milliards en 2021. Éolien et solaire ont bénéficié en premier lieu de cette augmentation, avec environ 1,2 milliard pour chacun. Les autres énergies renouvelables électriques se sont partagées une augmentation de 800 millions d'euros sur la même période.

Sur les 10 dernières années, le coût de ces énergies a beaucoup diminué, permettant de réduire les dépenses de soutien pour une même capacité installée. Sur l'ensemble de la période, des mécanismes incitatifs ont été maintenus, via des tarifs d'achats garantis de l'électricité, des compléments de rémunération ou des appels d'offre, afin de rassurer les producteurs d'énergie et de faciliter le développement des filières éolienne, solaire et hydraulique.

À lire aussi — Elon Musk invite les mineurs de bitcoins à prouver qu'ils utilisent de l'énergie verte

Découvrir plus d'articles sur :