Les 6 scénarios à envisager après le rejet de l'accord sur le Brexit

La Première ministre britannique Theresa May prenant la parole au Parlement le 12 mars 2019. Reuters TV via Reuters

La proposition d'accord de la Première ministre britannique Theresa May sur le Brexit a connu une nouvelle défaite écrasante mardi après le vote contre des députés, par 391 voix contre 242. La marge de défaite est inquiétante pour la Première ministre, qui ne semble plus avoir d'options sur ses chances de réussir. Alors que va-t-il se passer ensuite ? La Première ministre s'est engagée à tenir deux votes clés cette semaine. Le premier, mercredi, demandera aux députés s'ils soutiennent un Brexit sans accord. Le second, jeudi, leur demandera s'ils souhaitent retarder le Brexit en prolongeant l'article 50. Une majorité de députés ont déjà voté pour exprimer leur opposition en l'absence d'accord, et le Parlement s'exprimera probablement à nouveau mercredi.

La question la plus importante concerne le vote qui se tiendra jeudi. Si le Parlement vote pour une extension de l'article 50, Theresa May sera obligée de la demander à Bruxelles, une décision qui sera, c'est sûr, très impopulaire au sein de son propre parti.

Voici ce qui pourrait arriver : 

1. Un Brexit plus doux

Jeremy Corbyn, le leader du parti travailliste. Dinendra Haria/SOPA Images/LightRocket via Getty Images

Les députés qui soutiennent le maintien prévoient de déposer un amendement à la motion de jeudi, qui, s'il était adopté, obligerait le gouvernement à tenir une série de votes indicatifs au Parlement sur les résultats du Brexit, notamment un deuxième référendum, une sortie sans accord et une adhésion à un marché unique.

Ce scénario placerait Theresa May dans une position très difficile, car il existe une majorité parlementaire potentielle pour un accord impliquant une adhésion permanente à une union douanière identique celle que le parti travailliste soutient depuis le début. Certains députés conservateurs et la plupart des députés travaillistes seraient probablement favorables à cela, mais Theresa May est fermement opposée à une telle politique.

Si le Parlement exprime son soutien à un Brexit plus doux d'ici jeudi, il serait très difficile pour Theresa May de l'ignorer. À ce stade, le Parlement aurait une influence beaucoup plus importante sur les prochaines étapes de la procédure.

Il est possible que, dans le cas d'un tel résultat, la Première ministre soit contrainte de négocier un accord impliquant l'adhésion à l'union douanière, ce qui nécessiterait probablement une prolongation de quelques mois.

L'accord entre l'UE et le Royaume-Uni publié lundi stipulait que le Royaume-Uni devrait proposer l'élection de membres du Parlement européen s'il ne quittait pas l'UE avant le 23 mai, ce qui pourrait bien être la date butoir d'une brève extension, durant laquelle la Première ministre tenterait de négocier un accord plus souple.

2. Un Brexit sans accord

Le député conservateur Jacob Rees-Mogg. Reuters / Simon Dawson

La perspective d'un Brexit sans accord n'est absolument pas exclue. La position juridique par défaut est que le Royaume-Uni quittera l'UE, avec ou sans accord, le 29 mars, et cela pourrait vraiment se produire si la Première ministre manœuvrait pour obtenir un tel résultat et si le Parlement ne s'unissait pas autour d'une stratégie alternative.

Cela pourrait arriver pour la simple et bonne raison que même l'extension de l'article 50 ne supprime pas la possibilité d'une sortie sans issue. Même si le Parlement votait pour obliger Theresa May à demander à l'UE une extension de l'article 50, elle pourrait simplement demander un délai de quelques mois. Après cela, le Royaume-Uni pourrait encore techniquement quitter l'UE sans accord.

3. Un délai rallongé pour le Brexit

Getty

Il est également possible que Theresa May ou son remplaçant demande à l'UE de prolonger la prorogation de l'article 50 afin de donner au Parlement le temps d'élaborer une stratégie appropriée. Une telle demande serait vue comme une véritable explosion politique et il semble peu probable que Theresa May poursuive une telle politique contre sa propre volonté. Cependant, il est possible que les députés déposent un amendement à la motion de jeudi stipulant que la Première ministre demande une prolongation sur une période de temps déterminée — peut-être 12 ou 20 mois. Cependant, il est difficile de savoir s'il existe une majorité parlementaire qui puisse obtenir un tel résultat, puisque de nombreux députés s'inquiètent de la perspective d'être perçus comme étant les responsables de l'échec du Brexit.

Cependant la Grande-Bretagne n'a peut-être pas d'autre choix que de chercher une extension plus longue. Puisque l'UE fixe une date limite à la dernière semaine de Theresa May pour une prolongation, le gouvernement britannique pourrait être contraint de choisir une sortie plus longue.

4. Des élections générales

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Le député conservateur Simon Clarke, éminent spécialiste favorable au Brexit et membre de l'ERG (European Research Group), a trahi ses rangs avant le vote de mardi, en affirmant que la Première ministre devrait organiser des élections générales si elle perdait le vote de mardi. La logique est que la Première ministre pourrait faire campagne pour un manifeste visant à lancer le Brexit, à augmenter sa majorité et à isoler les acteurs du Brexit. Le problème, c'est que la Première ministre aurait besoin d'augmenter considérablement sa majorité pour obtenir le type d'accord qu'elle tente de faire passer.

Cependant, Simon Clarke n'était pas seul. Les députés conservateurs ont de plus en plus tendance à dire que Downing Street pourrait se sentir obligé de déclencher des élections anticipées et qu'il pourrait obtenir le soutien d'une majorité au Parlement (qui aurait besoin d'approuver une telle décision, car cela enfreindrait la loi juridiquement contraignante de 2011, qui stipule que les prochaines élections auront lieu en 2022).

"Cela semble peu probable, mais c'est la même chose pour tous les autres résultats possibles", a déclaré un député conservateur lundi à Business Insider UK .

5. Theresa May démissionne

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En temps normal, Theresa May aurait démissionné il y a déjà plusieurs mois. Elle affronte de multiples défaites catastrophiques au Parlement, dont l'une d'elles aurait pu déjà engendrer sa démission.

Mais ce n'est pas un gouvernement normal, et nous ne sommes pas en temps normal. Certains pensent que la remplacer à ce stade ne changerait pas grand chose, surtout si elle était remplacée par un partisan du Brexit qui tenterait de faire aboutir un accord similaire qui ne passerait pas. Un ancien ministre qui a voté contre l'accord de ce soir a déclaré à Business Insider : "Je ne suis pas certain de la réussite engendrée par un changement de Premier ministre."

En outre, il n'est techniquement pas possible pour les députés de la renvoyer dans l'état actuel des choses, car elle a survécu à un vote de confiance tenu en décembre 2018, ce qui lui confère une fenêtre d'immunité de 12 mois.  

Cependant, elle pourrait finalement décider, ou qu'on la persuade de décider, que son poste de Première ministre a suivi son cours et que le moment est venu de se retirer et de passer les rênes à un autre dirigeant. 

6. Un deuxième référendum sur l'UE

Le 27 février 2019, des manifestants pro-Brexit et anti-Brexit se tenaient devant le Parlement. Reuters / Hannah McKay

Theresa May a longtemps refusé de tenir compte de la perspective d'un second référendum sur l'UE. Toutefois, l'ampleur de la défaite et la perspective d'un Brexit sans accord  pourraient conduire à un revirement de situation.

L'un des facteurs qui motiverait tout changement serait l'offre des députés de soutenir l'accord en échange de la tenue d'un référendum "de confirmation". C'est la position du député travailliste Peter Kyle et du parti travailliste de l'opposition. Bien qu'il reste une possibilité extérieure, la perspective d'un deuxième référendum ne peut pas être exclue.

Version originale : Thomas Colson et Adam Bienkov/Business Insider UK


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