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La Deutsche Bank à Francfort. REUTERS/Kai Pfaffenbach

La Deutsche Bank a annoncé vendredi 23 décembre 2016 qu'elle avait conclu un accord de principe avec le département américain de la Justice pour régler en échange de 7,2 milliards de dollars le contentieux sur la vente de titres financiers à risque adossés à des crédits immobiliers "subprime" entre 2005 et 2007.

La banque allemande précise qu'elle a accepté de s'acquitter d'une amende civile de 3,1 milliards de dollars (environ 2,97 milliards d'euros) et de financer à hauteur de 4,1 milliards de dollars (3,93 milliards d'euros environ) des mesures de dédommagement de ses clients (sous formes notamment de modifications de prêts et d'aides aux propriétaires et aux emprunteurs sur cinq ans, indique la banque dans son communiqué).

Après l'annonce de cet accord de principe avec les autorités américaines, le titre de la Deutsche Bank a gagné 4%, car le montant fixé est inférieur à ce qu'avaient envisagé les investisseurs.

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La Deutsche Bank souligne qu'il ne s'agit encore que d'un accord de principe "sans assurance" quant à un accord définitif mais projette néanmoins de provisionner au quatrième trimestre une charge avant impôts de 1,17 milliard de dollars.

De source proche de l'établissement financier, on précise que la première banque privée d'Allemagne n'envisage pas de procéder à une augmentation de capital pour faire face à ces milliards de dollars de dépenses.

La banque s'attend à ce qu'un accord définitif soit finalisé avant l'investiture de Donald Trump à la Maison blanche, programmée le 20 janvier, a ajouté cette source.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès du département américain de la Justice.

Mi-septembre, l'administration américaine avait réclamé 14 milliards de dollars pour solder les recours sur la vente de titres adossés à des créances hypothécaires douteuses avant l'éclatement de la crise des "subprime". "Les négociations ne font que commencer", avait répliqué la direction de la banque.

L'ampleur de l'amende initialement réclamée par le département de la Justice avait déstabilisé la Deutsche Bank, faisant chuter son cours de Bourse et ajoutant un facteur supplémentaire de fragilisation du secteur bancaire.

Les poursuites intentées aux Etats-Unis contre de nombreuses banques, américaines ou étrangères, reposent sur la commercialisation de produits financiers adossés aux crédits "subprime", ces prêts immobiliers proposés aux Etats-Unis à des emprunteurs insolvables et basés sur des estimations surévaluées des biens immobiliers.

En 2012, Barack Obama a réclamé des comptes au secteur bancaire pour les avoir distribués sans prévenir les investisseurs qu'ils étaient liés à ces créances douteuses. Ces produits financiers "toxiques" ont grandement contribué à la crise financière de 2007-2009.

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