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Ce sont finalement les automobilistes qui paient pour l'abandon d'une taxe sur la pollution des poids lourds

Ce sont finalement les automobilistes qui paient pour l'abandon d'une taxe sur la pollution des poids lourds
© REUTERS/Regis Duvignau

L'abandon de l'écotaxe en 2014 constitue un "échec" et un "gâchis", estime ce mercredi la Cour des comptes dans son rapport annuel en critiquant sévèrement la gestion de ce dossier.

La perte sèche à évaluée de près de 10 milliards d'euros sur la durée du contrat de partenariat entre l'Etat et Ecomouv' (2014-2024).

Le dispositif visait à réduire la pollution générée par le transport routier. L'écotaxe devait être payée par les transporteurs routiers, mais elle aurait été répercutée sur ceux qui commandent la prestation, comme les agriculteurs ou les industriels de l'agroalimentaire.

Voté en 2009 dans le sillage du Grenelle de l'environnement, lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le dispositif avait été suspendu en octobre 2013 face à la fronde notamment des "Bonnets rouges" bretons, puis finalement abandonné un an plus tard.

Pour la compenser, l'actuel Gouvernement a relevé la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole, avec un rendement de 1,1 milliard d'euros par an.

Dans les faits, la Cour indique que le coût de l'abandon de l'écotaxe est principalement supporté par les poids lourds sous pavillon français (à hauteur de 41%) et les autres usagers, dont les particuliers (57%).

Dans les faits, les automobilistes paient 652 M€ en 2013 selon le rapport.

Or, les camions étrangers devaient également contribuer à l'entretien du réseau routier.

Mais ils échappent majoritairement au relèvement des taxes sur le gazole, puisqu'ils se ravitaillent en majorité dans les pays frontaliers, note la Cour.

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Cette décision a également entraîné des dépenses importantes pour l'Etat et les administrations: aux près de 958 millions d'euros d'indemnisation versés au prestataire Ecomouv' s'ajoutent par exemple "des coûts de défaisance non encore stabilisés" et de potentiels risques contentieux (270 millions).

Les magistrats ne sont pas plus flatteurs sur la gestion politique du dossier, déplorant une mauvaise anticipation des contestations qui ont entraîné l'abandon du projet.

Avec cette décision, la France va également prendre du retard dans la mise en oeuvre de la politique européenne de la tarification routière, déplore la Cour.

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