Les conditions que Facebook devra remplir pour utiliser sa cryptomonnaie Libra en France

Les conditions que Facebook devra remplir pour utiliser sa cryptomonnaie Libra en France

Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook. La plateforme devra remplir plusieurs obligations pour lancer sa cryptomonnaie en France.. REUTERS/Aaron P. Bernstein

Le projet Libra de "cryptomonnaie stable" de Facebook devra impérativement appliquer la réglementation anti-blanchiment et ne pourra proposer des services bancaires que s'il dispose d'une licence bancaire, prévient mardi le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau dans un entretien à L'Obs. Le géant américain dirigé par Mark Zuckerberg a dévoilé la semaine dernière les contours de cette initiative qui devrait lui permettre de s'imposer dans les paiements, les services financiers et le commerce en ligne dans le monde entier à partir des milliards d'utilisateurs de ses différents réseaux sociaux.

Observant que l'anonymat annoncé des utilisateurs de Libra renforce les risques, il estime que "le projet devra impérativement appliquer la règlementation anti-blanchiment", mais aussi garantir "la sécurité absolue des transactions" ainsi que la protection des données personnelles. Si le projet veut, au-delà des paiements, offrir des services bancaires, comme des dépôts, des placements financiers et des crédits, alors il devra être régulé comme une banque, avec une licence bancaire dans tous les pays où il opérera. Sinon, il serait illégal", prévient François Villeroy de Galhau, également membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE). 

Voici les obligations que Facebook devra respecter et comment la plateforme doit s'y prendre : 

  • obtenir une licence bancaire. L’agrément en tant qu’établissement de crédit est délivré par la BCE, dans un délai de 12 mois, sur la base d’un projet de décision de l'autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR) qui a six mois pour décider. Autrement dit, on ne devrait pas voir Libra tout de suite en France. Il y a de multiples critères de délivrance dont les moyens techniques et financiers ou encore l'identité et qualité des apporteurs de capitaux, peut-on lire sur le site de l'ACPR.
  • appliquer la réglementation anti-blanchiment. Il y a deux obligations à respecter, dites de vigilance et de déclaration de soupçons. Concrètement, les banques doivent "avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations".  La réglementation oblige aussi les banques à remplir une déclaration de soupçon à transmettre à Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins) "pour toute opération ou tentative d'opération susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme".

La France, qui préside le G7 cette année, a mis sur pied un groupe de travail sur les cryptomonnaies stables dans le but de définir "une réponse commune de l'ensemble des autorités publiques, y compris américaines, et intégrant tous les aspects du projet" Libra, selon François Villeroy de Galhau. 

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