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Les cryptomonnaies facilitent des activités criminelles et la fraude fiscale, insiste l'OCDE

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Les cryptomonnaies facilitent des activités criminelles et la fraude fiscale, insiste l'OCDE
Les cryptoactifs sont notamment utilisés pour réaliser des transactions sur le darknet. © Thana Prasongsin/Getty Images
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Des réseaux criminels utilisent les cryptomonnaies pour réaliser incognito des transactions. Ce n'est pas nouveau. Le rapport publié fin février par l'Organisation de coopération et de développement économiques, plus connue sous l'acronyme OCDE, explique plus en détail comment de l'argent peut être blanchi via des monnaies virtuelles comme le bitcoin. Intitulé "En finir avec les montages financiers abusifs : Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc", il pointe le rôle joué par des courtiers en cryptomonnaies.

"Les courtiers en cryptomonnaies qui acceptent d'échanger ces actifs, dans le cadre d'une transaction en face à face, contre des espèces fiduciaires, peuvent jouer un rôle important dans les opérations de blanchiment de capitaux et faire office d'intermédiaires fiscaux", explique l'OCDE. En France, rien oblige les courtiers et autres plateformes d'échange de cryptomonnaies de justifier d'un agrément pour exister. En revanche, l'Autorité des marchés financiers (AMF) tient à jour une liste blanche des acteurs agréés par elle, dont elle reconnaît la compétence et dont elle s'est assurée qu'ils respectent "la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme".

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Au 2 mars, neuf acteurs figurent dans cette liste de prestataires de services sur actifs numériques jugés fiables. L'AMF propose aussi une liste noire beaucoup plus longue des intermédiaires à éviter dans l'univers des cryptomonnaies. "Le fait que les cryptoactifs sont des actifs virtuels souvent moins réglementés et moins visibles aux yeux des autorités que les monnaies fiduciaires peut favoriser l'anonymat des transactions et la dissimulation des flux financiers, ce qui en fait des dispositifs attrayants pour les fraudeurs fiscaux et autres criminels", souligne encore l'OCDE.

Achats en cryptoactifs sur le darknet

Des plateformes opérant sur le darknet, inaccessible depuis des navigateur web classiques comme Chrome, Safari ou Firefox, servent d'intermédiaires aux criminels pour acheter et vendre des produits de contrebande, comme des marchandises volées, des stupéfiants, de la pornographie infantile ou encore des armes. Or, les cryptoactifs sont "la méthode de paiement privilégiée des opérateurs du Darknet", explique l'OCDE. Ils permettent "d'exploiter les fonctions d'anonymat renforcées et facilite les transactions qui contournent les garde-fous du système financier réglementé classique".

Les cryptomonnaies reposent généralement sur une blockchain publique, une chaîne de blocs qui permet de conserver la trace des transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente. Chaque opération financière peut ainsi être vérifiée. Pour dissimuler des activités illégales, les cryptoactifs "doivent dont être blanchis avant d'être retirés du système (convertis en d'autres cryptoactifs ou en monnaie fiduciaire)", détaille le rapport.

Mixage de cryptoactifs pour brouiller les pistes

Comment s'opère alors ce blanchiment? Il peut être permis par un service de mixage de cryptoactifs (SMC). Il s'agit d'un "service payant qui donne aux acteurs illégaux la possibilité de mêler les cryptoactifs dérivant de leurs activités délictueuses aux cryptoactifs légitimes d'autres utilisateurs de manière à brouiller la piste des jetons et à blanchir les cryptoactifs 'corrompus' en les anonymisant", poursuit l'OCDE.

La plateforme Bestmixer.io, lancée en 2018, est ainsi devenue l'un des trois plus grand service de mixage de cryptoactifs. Mais en mai 2019, six serveurs de Bestmixer.io ont été saisis par le Service néerlandais d'information et de recherche en matière fiscale (Fiod), Europol et les autorités luxembourgeoises, alors qu'une enquête a montré que la plateforme était probablement utilisée pour occulter et blanchir le produit d'activités délictueuses, en raison d'une origine ou d'une destination illégales des cryptoactifs mixés par elle.

Des criminels et des intermédiaires difficiles à arrêter

Les opérations de blanchiment sont facilitées par la possibilité pour un utilisateur de cryptoactifs de créer un nombre illimité de portefeuilles. "Les acteurs illégaux peuvent donc créer et utiliser des milliers de portefeuilles pour occulter leurs transactions et leurs activités sur les chaînes de blocs publiques", comme la blockchain du bitcoin, conclut l'OCDE.

L'institution appelle donc les Etats à poursuivre leur réflexion sur les risques liés aux cryptoactifs, mais aussi sur les modalités de contrôle et de réglementation des intermédiaires qui peuvent faciliter le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale à l'aide des monnaies numériques. Une alliance de cinq Etats — Australie, Canada, États-Unis, Pays-Bas et Royaume-Uni — est notamment née en 2018 dans cette optique. Baptisée "Joint Chiefs of Global Tax Enforcement", elle doit permettre un partage des connaissances et des savoir-faire, un échange rapide de renseignements et le renforcement des capacités pour mener des opérations conjointes.

La chasse aux criminels et leurs intermédiaires est ouverte, mais elle s'annonce ardue.

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