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Les démocrates vont retenir deux chefs d'accusation contre Donald Trump

Les démocrates vont retenir deux chefs d'accusation contre Donald Trump
© AP Photo/ Evan Vucc

Les démocrates de la Chambre des Représentants se préparent à dévoiler deux "articles d'impeachment" — l'équivalent de chefs d'accusation — contre le président américain Donald Trump : l'un pour abus de pouvoir, l'autre pour entrave à la bonne marche du Congrès. La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, fera l'annonce officielle mardi 10 décembre à 21 heures (heure de Washington), selon le média américain The Hill, qui cite deux sources familières avec la procédure de destitution, dont un(e) assistant(e) du Parti démocrate resté(e) anonyme.

Le Washington Post, CNN et NBC ont également publié cette information, ajoutant qu'un troisième chef d'accusation était toujours à l'étude par le comité. Ce troisième article d'impeachment concernerait probablement l'entrave à la justice. Le rapport du procureur spécial Robert Mueller — à propos de l'ingérence russe dans les élections présidentielles américaines de 2016 — faisait état de 11 cas parmi lesquels Donald Trump semblait avoir fait obstruction à la justice. Mais le conseil spécial n'avait pas intenté une action pour déterminer si le délit d'entrave à la justice était avéré.

Associated Press

Donald Trump a refusé de se rendre à une audition devant le Congrès, dans le cadre de l'enquête de destitution à son encontre concernant ses relations avec l'Ukraine.

Lundi 9 décembre, Nancy Pelosi a rencontré les présidents des commissions de la Chambre des représentants chargés de l'enquête, dont Adam Schiff, le président de la Commission du renseignement, et Jerry Nadler, le président de la Commission judiciaire. Son équipe a annoncé tard dans la soirée de lundi que Nancy Pelosi prévoyait "d'annoncer les prochaines étapes de l'enquête de destitution prévues par la Chambre" mardi 10 décembre, sans donner plus de détails, selon NBC News.

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Des experts en faveur de la destitution

Mercredi 4 décembre, trois experts juridiques, convoqués par les démocrates pour témoigner devant la commission judiciaire de la Chambre, ont déclaré que Donald Trump avait abusé de son pouvoir et devrait être destitué. Un quatrième expert, appelé par les républicains, a, lui, déclaré que la conduite de Donald Trump était problématique mais qu'il n'avait pas encore vu suffisamment de preuves pour une destitution.

Les trois experts en faveur d'une destitution du président ont déclaré que Donald Trump devrait faire face aux chefs d'accusation d'abus de pouvoir et de corruption, d'entrave à la justice et d'entrave à la bonne marche du Congrès.

Que va-t-il ensuite se passer ?

Tout article de destitution adopté par la Commission judiciaire doit être soumis à un vote en séance plénière à la Chambre des représentants, et nécessite une majorité simple pour être adopté. Les membres votent chaque article individuellement, ce qui signifie que Donald Trump pourrait être destitué pour certains chefs d'accusation, mais pas forcément tous.

Pour que Donald Trump soit démis de ses fonctions de président, il faut ensuite que les deux tiers du Sénat américain — soit 67 sénateurs — votent en le reconnaissant coupable de ces chefs d'accusation. Mais le Sénat est composé de 53 républicains, 45 démocrates et deux sénateurs indépendants qui forment un caucus avec les démocrates. Cette majorité républicaine rend la destitution du président américain peu probable.

Si Donald Trump n'est pas destitué, ou s'il est destitué par la Chambre mais pas condamné par le Sénat, il restera en fonction et tentera d'être réélu en 2020.

Version originale : Bill Bostock/Business Insider. Traduit de l'anglais par Albane Guichard

Business Insider
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