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Les drones de plus de 800 grammes doivent dorénavant être équipés d'un signalement électronique


Un arrêté entré en vigueur ce lundi réglemente les vols des drones. © david henrichs/Unsplash

C'est la fin des vols sauvages pour les pilotes de drones. Bénéficiant jusqu'alors d'un vide juridique, les utilisateurs "d'aéronefs circulant sans personne à bord" voient leur pratique encadrée par un arrêté entré en vigueur lundi 29 juin. Ils devront notamment équiper leur appareil d'un signalement électronique afin que les forces de l'ordre puissent les suivre. Cette mesure, obligatoire pour les drones de plus de 800 grammes, vise à limiter les survols de sites sensibles — par exemple les aéroports —, rapporte Le Parisien.

La police pourra ainsi consulter à distance des informations clés sur ces drones, dont la localisation de l'appareil (un signal devra être émis tous les 30 mètres) et, surtout, l'identité du propriétaire. En effet, l'identification du pilote d'un quadricoptère intercepté pouvait jusqu'alors se révéler laborieuse, même s'il est obligatoire depuis 2018 d'enregistrer les drones de plus de 800 grammes auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Grâce au signalement électronique, il devient plus facile de sanctionner les contrevenants. Le texte prévoit une amende de 135 euros à partir du 1er novembre de cette année en cas d'absence de signalement.

L'arrêté texte vise seulement les drones de plus de 800 grammes survolant l'espace public. Aucun signalement n'est nécessaire sur un terrain dédié à la pratique. Les appareils utilisés pour des missions scientifiques ou de service public ne sont bien sûr pas concernés, rappelle Le Parisien. Les autres devront installer un logiciel sur leur drone ou s'équiper d'un boitier GPS adéquat. Et s'enregistrer auprès de la DGAC. Les propriétaires d'appareils commercialisés avant ce mois de juillet disposent de six mois pour se mètre en règle.

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Business Insider
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