BNP Paribas

BNP Paribas a été condamné en juin 2014 à payer 8,9 milliards de dollars par la justice américaine. Wikimedia Commons

Les entreprises européennes ont versé 16 milliards de dollars aux administrations américaines depuis 2009, au titre d'infractions aux embargos décidés par les Etats-Unis.

C'est ce que soulignent des parlementaires français dans un rapport d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine, publié le 5 octobre 2016.

Dès qu'une entreprise utilise la monnaie américaine ou a une filiale aux Etats-Unis, elle est soumise à la loi américaine. Si elle participe à une transaction impliquant un pays qui fait l'objet de sanctions des Etats-Unis, elle enfreint l'embargo pour le législateur américain.

Or, selon les parlementaires français, depuis 2008, les entreprises européennes sont surreprésentées dans les dossiers instruits par les autorités américaines.

Il s'agit principalement d'établissements bancaires : BNP Paribas, HSBC, Standard Chartered, ING, Crédit suisse, ABN Amro, Lloyds, Barclays et Commerzbank.

Les montants oscillent entre 100 millions et plus de 8,9 milliards de dollars. Cette dernière amende avait été infligée à la banque française BNP Paribas.

La députée socialiste Karine Berger est rapporteur de cette mission parlementaire bipartisane présidée par le député Les Républicains Pierre Lellouche, ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur. Dans un entretien à Reuters, elle dit que cela constitue "une utilisation abusive du droit américain" qui "perturbe les règles de la mondialisation et de la concurrence".

A cette enveloppe de 16 milliards de dollars, il faut ajouter les amendes infligées pour des faits de corruption, estimées à 6 milliards de dollars au total par le rapport.

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