Les ex-dirigeants de France Télécom dont Didier Lombard condamnés à de la prison ferme pour 'harcèlement moral'

Didier Lombard, ancien patron de France Télécom, en septembre 2009. Wikimedia Commons/Medef

Le jugement du procès France Télécom est tombé ce vendredi 20 décembre. Et les peines sont lourdes. L'entreprise de télécommunications et ses anciens dirigeants ont été condamnés pour "harcèlement moral", dans un procès inédit qui s'est tenu dix ans après plusieurs suicides de salariés. France Télécom a écopé de l'amende maximale de 75 000 euros. Ses anciens dirigeants, dont l'ex-PDG Didier Lombard, l'ex-numéro 2 et l'ex-DRH, ont eux été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d'amende, pour avoir mis en place une politique de réduction des effectifs "jusqu'au boutiste" sur la période 2007-2008.

Ce jugement clôt un procès long de trois mois, qui s'est tenu au tribunal correctionnel de Paris du 6 mai au 11 juillet. L'avocat de Didier Lombard, Jean Veil, a fait savoir dans la foulée qu'il allait faire appel. Ces condamnations pour harcèlement moral institutionnel en 2007 et 2008 représente "une grande victoire" et une "reconnaissance nette des préjudices subis", a réagi auprès de l'AFP Patrick Ackermann, de SUD, premier syndicat à avoir porté plainte. "Ça permet de construite quelque chose qui va interpeller les politiques sur les méthodes de management pour revoir la loi, mieux caractériser le harcèlement et durcir les sanctions", a-t-il ajouté.

39 cas de salariés examinés, dont 19 se sont suicidés

"Nos pensées vont en priorité aux collègues qui se sont suicidés et à leurs familles", a pour sa part déclaré à la sortie du tribunal Sébastien Crozier de la CFE-CGC. "La quasi totalité des demandes de réparation ont été approuvées par le tribunal". Jean-Paul Teissonnière, avocat de SUD, salue quant à lui "un tournant dans le droit pénal du travail sur la question du harcèlement institutionnel et sur le management toxique".

Les peines infligées "ne sont pas maximales", avec un an dont 8 mois avec sursis, a toutefois observé Patrick Ackermann, mais "la quasi totalité des demandes des parties civiles ont été entendues". Le tribunal a examiné en détail les cas de 39 salariés, dont 19 se sont suicidés, 12 ont tenté de le faire et 8 ont subi un arrêt de travail ou un épisode de dépression, rappelle Le Monde.

L'opérateur historique France Télécom, devenu Orange en 2013, a mené différents plans ("NExT" et "Act") pour transformer l'entreprise en trois ans. Pendant la période 2007-2010, l'objectif était notamment de parvenir à 22 000 départs et 10 000 mobilités, sur un total de plus de 100 000 salariés répartis dans 23 000 sites. Les prévenus ont invoqué des départs "volontaires" et "naturels". Pour les parties civiles, les salariés ont subi la pression des ex-dirigeants pour les pousser à quitter le groupe, au sein duquel la plupart étaient fonctionnaires et ne pouvaient pas être licenciés.

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