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Les Français ont désormais le droit d'ignorer leurs mails en dehors du travail — l'idée a été suggérée par un cadre d'Orange

Les Français ont désormais le droit d'ignorer leurs mails en dehors du travail — l'idée a été suggérée par un cadre d'Orange
© HBO

Depuis ce 1er janvier 2017, le "droit à la déconnexion" des salariés français est entré en vigueur.

Théoriquement, cela signifie que l'on octroie, par exemple, aux employés le droit de ne pas consulter leur mail en dehors des heures de travail.

Inscrit dans la très décriée Loi Travail, promulguée le 9 août 2016, il a été largement inspiré par un rapport de 2015 du directeur général adjoint en charge des ressources humaines chez Orange, Bruno Mettling, comme l'a souligné le Figaro.

Il avait été commandé par par François Rebsamen, le prédécesseur de Myriam El Khomri au ministère du Travail.

Dans ce rapport de septembre 2015 intitulé "Transformation numérique et vie au travail", on lit notamment :

"La mission est convaincue de la nécessité de mettre en place de manière co-construite
avec les instances de représentation du personnel un droit et un devoir de déconnexion, partagé entre l’entreprise et le salarié."

Pour responsabiliser l'employé, le rapport préconise l'utilisation "d'outils numériques" afin de les aider à "développer des comportements de nature à se préserver des risques d’excès."

Le rapport cite plusieurs exemples d'entreprises ayant déjà instauré des mesures de déconnexion, comme Volkswagen qui met en veille ses serveurs à partir de 18h15, jusqu'à 7h le lendemain.

En pratique, le "droit à la déconnexion" n'est pas immédiat pour chaque salarié.

Il concerne les entreprises de plus de 50 employés, qui auront un an pour négocier avec les syndicats la manière dont le "droit à la déconnexion" sera mis en place. Pour l'instant, aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect de cette disposition.

Selon une étude Eléas de septembre 2016, "37% des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail."

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