Les mairies pourront obtenir une liste des logements loués sur Airbnb ou Leboncoin une fois par an

Ce décret est censé permettre aux grandes villes de contrôler la location touristique. Georgie Wileman/Getty

Aujourd'hui, les propriétaires qui veulent louer leur résidence principale sur une plateforme comme Airbnb doivent respecter une limite de 120 nuitées par an dans les grandes villes. Mais comment s'assurer que cette mesure soit bien respectée et qu'un logement ne se retrouve pas en location sur un autre site comme HomeAway ou Leboncoin une fois le plafond dépassé sur Airbnb ? Un décret vient d'être signé pour préciser la loi, a annoncé Julien Denormandie, le ministre de la Ville et du Logement, dans une interview au Parisien

"Je viens de signer un décret qui impose à toutes les plates-formes de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués : adresses, numéro d'enregistrement et nombre de nuitées. Les mairies des grandes villes pourront réclamer les listings de l'année en cours et de l'année précédente", a-t-il expliqué. Cette mesure était déjà inscrite dans la loi sur le logement votée l'an dernier, mais le décret n'avait pas encore précisé la façon dont elle s'appliquerait, rappelle l'AFP. Avec ce décret, Julien Denormandie espère que les mairies pourront mieux cibler leurs contrôles : "Ils auront les listes qui leur permettront de contrôler prioritairement les logements qui posent problème". Le décret, publié ce jeudi au Journal officiel, sera effectif à partir du 1er décembre.

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Le 17 octobre dernier, le Sénat a voté un amendement au projet de loi Engagement et Proximité qui ouvrirait la possibilité pour les mairies de plafonner le nombre de nuitées à 60 jours par an (dans les villes de plus de 200 000 habitants), rapporte Public Sénat. Julien Denormandie s'oppose à cet amendement qui, selon lui, pénalise les loueurs de résidences principales. "Le combat doit être mené contre ceux qui font de la spéculation", précise-t-il. "Airbnb permet à beaucoup de Français d'avoir un peu plus d'argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit. Louer sa résidence principale 120 jours ne réduit pas l'offre de logements."

Julien Denormandie souhaite également mettre en place un dispositif pour éviter que les petits commerces ne se transforment en locations touristiques. Des annonces devraient être faites prochainement. 

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