Les pays du G20 doivent se prononcer sur l'impôt mondial de 15% minimum sur les bénéfices

  • Recevoir tous les articles sur ce sujet.

    Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet.

    Ce thème a bien été retiré de votre compte

Les pays du G20 doivent se prononcer sur l'impôt mondial de 15% minimum sur les bénéfices
Le G20 Finances se réunit à Venise à partir de vendredi 9 juillet. © Nicolas Vollmer/Flickr

C'est un G20 Finances avec un enjeu bien précis. Cette réunion s'ouvre vendredi 9 juillet à Venise, avec en haut de l'agenda la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et au dumping fiscal, en instaurant un impôt mondial d'au moins 15% sur les bénéfices. Sous présidence italienne, les grands argentiers des 19 pays les plus riches du monde et de l'Union européenne se retrouvent en présentiel pour la première fois depuis leur réunion de février 2020 à Ryad, au tout début de la pandémie de coronavirus.

Si la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde ou encore le ministre russe des Finances Anton Silouanov font le déplacement, la Chine et l'Inde ont opté pour une participation virtuelle aux conférences. Le quartier de l'Arsenal où se déroule la réunion a été bouclé : pour y accéder, il faut montrer patte blanche à des barrages filtrants où la police procède à des contrôles d'identité. Régulièrement, le bourdonnement d'hélicoptères des forces de l'ordre survolant la Cité des Doges se fait entendre.

À lire aussi — Les 7 pays de l'OCDE qui prélèvent le plus d'impôts et de cotisations sociales

Afficher un accord politique pour endosser la réforme négociée à l'OCDE

Les pays du G20 ont déjà tous adhéré au cadre général de la réforme négociée le 1er juillet sous l'égide de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE), mais ils doivent désormais afficher "un accord politique" pour l'endosser. Selon un projet de communiqué encore en discussions à Venise et obtenu par l'AFP, les ministres des Finances du G20 devraient "approuver" cet accord "historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable".

Négociée depuis des années, cette réforme porte sur deux piliers : l'instauration d'un taux minimal mondial et un système visant à répartir de manière plus juste l'impôt sur les multinationales en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal.

Ce dernier volet concerne surtout les géants d'internet, les fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l'optimisation fiscale en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.

Tenter de convaincre l'Irlande et d'autres Etats récalcitrants

Les ministres des Finances du G20 devraient aussi adresser un appel aux pays récalcitrants pour rallier l'accord, la déclaration ayant été signée jusqu'à présent par 131 des 139 membres du groupe de travail dit du "cadre inclusif" de l'OCDE qui réunit pays avancés et émergents.

Manquent à l'appel l'Irlande, la Hongrie, l'Estonie, le Nigeria, le Kenya, le Sri Lanka, la Barbade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines qui pratiquent tous de faibles taux d'imposition pour attirer les multinationales.

Plusieurs pays, dont les États-Unis et l'Allemagne, sont favorables à un taux supérieur à 15% mais ils se font peu d'illusions : "Il faut être réaliste, d'autres nations ont déjà du mal avec ce taux" donc a priori il devrait rester inchangé, a estimé un responsable gouvernemental allemand.

Mais est-ce vraiment la fin des paradis fiscaux? Certains experts comme Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école Polytechnique de Milan, restent sceptiques. "Les taux fixés par les différents pays peuvent toujours sensiblement varier, et l'optimisation fiscale restera donc au coeur de la stratégie des géants de la technologie et des autres multinationales", a-t-il déclaré à l'AFP.

Aides aux pays les plus vulnérables

Le G20 devrait soutenir en outre l'initiative du Fonds monétaire international (FMI) d'augmenter l'aide aux pays les plus vulnérables, sous la forme d'une nouvelle émission de droits de tirage spéciaux (DTS) d'un montant de 650 milliards de dollars. Les dirigeants du G7 avaient annoncé lors de leur sommet en juin vouloir mobiliser 100 milliards de dollars de cette émission pour aider les pays défavorisés, surtout en Afrique, à rebondir après la pandémie.

Le conseil d'administration du FMI a donné son aval jeudi à cette augmentation des réserves et des capacités de prêt de l'institution de 650 milliards de dollars, a annoncé vendredi la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva.

Cette nouvelle allocation générale de droits de tirages spéciaux (DTS) est "la plus élevée de l'histoire" du FMI, a-t-elle relevé, précisant que si la proposition était approuvée par le conseil des gouverneurs de l'institution, l'allocation de DTS serait effective "d'ici la fin du mois d'août".

Selon le projet de communiqué, le G20 appelle de ses voeux "des contributions de tous les pays en mesure de le faire pour atteindre un objectif ambitieux en faveur des pays vulnérables", sans toutefois fixer un montant.

Un moratoire sur le paiement des intérêts de la dette des pays les plus pauvres a été décidé par le G20 en avril 2020 et prolongé lors de la dernière réunion en avril 2021 jusqu'à la fin de l'année. L'impact de cette initiative a cependant été assez limité, car les créanciers privés n'y ont pas participé.

En novembre 2020, une nouvelle étape a été franchie avec l'adoption par le G20 d'un "cadre commun" pour alléger le fardeau de la dette. Depuis, le Tchad, l'Éthiopie et la Zambie ont demandé une restructuration de leurs dettes.

À lire aussi — Les 10 plus gros paradis fiscaux au monde, selon le Réseau pour la justice fiscale

Découvrir plus d'articles sur :