Marlon Brando et Salvatore Corsitto dans le film Le Parrain (1972) Paramount Pictures. IMDB

Six fabricants d'électroménagers ont été sanctionnés par l'Autorité de la concurrence, jeudi 6 décembre 2018. 

Entre 2006 et 2009, ils se sont rencontrés à plusieurs reprises, dans le cadre de réunions secrètes près du siège de leur syndicat à Paris, pour déterminer ensemble des hausses de prix.

Le gendarme français de la concurrence leur a infligé une amende de 189 millions d'euros au total, après plusieurs années d'enquête.

Ce montant figure parmi les plus élevés jamais réclamés par l'Autorité à des entreprises qui se sont entendues sur leurs prix et leurs pratiques commerciales.

Mais le régulateur a déjà infligé à neuf reprises des amendes plus importantes depuis le début des années 2000. Voici les cartels qui ont été sanctionnés: 

9. Le cartel des produits laitiers — 192,7 M€ d'amendes

Business Insider/Elisabeth Hu

Pas moins de 10 producteurs de produits laitiers ont été sanctionnés le 12 mars 2015, pour s'être réunis et concertés à de très nombreuses reprises, entre 2006 et 2012, "afin de se mettre d'accord sur les prix et se répartir les volumes dans le secteur", avait précisé l'Autorité de la concurrence.

Les produits concernés étaient ceux vendus sous les marques des distributeurs. Les grandes et moyennes surfaces (GMS) constituent le principal débouché des fabricants de produits laitiers frais, comme les yaourt, les fromages ou crèmes fraîches.

Parmi les producteurs sanctionnés, figure notamment Lactalis, qui a écopé de la plus grosse amende, de 60,1 millions d'euros. Yoplait a de son côté été exonéré après une demande de clémence et grâce à sa coopération à l'enquête.

8. Le cartel franco-allemand de la farine — 242,4 M€

Plus de 15 producteurs de farines ont été sanctionnés le 13 mars 2012 pour d'une part, une entente entre meuniers allemands et français de 2002 à 2008 visant à limiter les importations de farine des deux côtés du Rhin, et d'autre part, des ententes entre meuniers français pour fixer le prix, limiter la production et répartir la clientèle de la farine vendue à la grande et la moyenne distribution, ainsi qu'aux enseignes du hard discount en France.

Parmi les entreprises les plus lourdement sanctionnées, figurent Axiane Meunerie, qui a écopé de deux amendes, l'une de 19,9 millions d'euros et l'autre de 44 millions d'euros, ainsi que Grands Moulins de Paris, qui a dû payer aussi deux amendes, de 11,8 millions d'euros et 24,6 millions d'euros. 

7. Le cartel du lino — 302 M€

Le 19 octobre 2017, l'Autorité de la concurrence a sanctionné pour entente les trois fabricants leaders des revêtements de sols PVC et linoléums en France, à savoir Forbo, Gerflor et Tarkett, ainsi que le syndicat professionnel des revêtements de sols, le SFEC.

Les membres du cartel se sont mis d'accord sur "de nombreux aspects de la politique commerciale, dont les prix", et ont constitué "un plan d'ensemble visant à réduire drastiquement, voire à totalement supprimer, la concurrence dans le secteur". Ils ont aussi signé, avec le concours du SFEC, un pacte de non concurrence à propos de la communication sur les performances environnementales de leurs produits. 

Ces pratiques se sont étalées sur de longues durées, allant de 9 à 23 ans. Tarkett est l'entreprise qui a écopé de la plus grosse amende, de 165 millions d'euros.

6. L'abus de position dominante d'Orange — 350 M€

Stéphane Richard, le PDG d'Orange, le 15 novembre 2018. REUTERS/Benoit Tessier

Il ne s'agit cette fois-ci pas d'un cartel. La société Orange a écopé à elle seule d'une amende record pour une entreprise. 

Saisie par Bouygues puis par SFR, le régulateur a sanctionné l'opérateur télécom le 17 décembre 2015 pour avoir mis en œuvre depuis les années 2000 des pratiques anticoncurrentielles sur les marchés des services fixes et mobiles à destination des entreprises. 

Dans le mobile par exemple, Orange a abusé de sa position dominante en usant de façon systématique de mécanismes de fidélisation, impliquant des engagements de durée ou de volume et dissuadant les entreprises clientes de confier une partie de leur parc à un autre opérateur. 

5. Le cartel des lessives — 367,9 M€

Capture d'écran du sketch des Nuls "Mentor, la lessive des gros menteurs". YouTube/TheEssentialVids

L'Autorité de la concurrence a sanctionné le 8 décembre 2011 les quatre principaux fabricants de lessives en France: Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate Palmolive. Ayant été le premier à dénoncer l'entente au régulateur, Unilever a bénéficié d'une exonération totale de sanction, tandis que Procter & Gamble a dû payer une amende de 240,2 millions d'euros.

De 1997 à 2004, avec une interruption entre octobre 1998 et novembre 1999, ces entreprises ont coordonné leurs stratégies commerciales en décidant en commun les prix de vente et les promotions qu'elles entendaient pratiquer auprès de la grande distribution, comme la vente de la lessive Ariel 3% plus cher que Skip et Le Chat.

Leurs dirigeants se rencontraient trois à quatre fois par an dans des hôtels parisiens ou des restaurants de la banlieue ouest de Paris, en portant des noms de code comme « Hugues » pour Henkel ou « Pierre » pour Procter&Gamble.

4. Le cartel des banques — 384,9 M€

Agence de la Société Générale à Paris. Wikimédia Commons/Mohamed Yahya

Le 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a sanctionné 11 acteurs du secteur bancaire.

La Banque de France, BPCE (Caisses d'Epargne et Banques Populaires), la Banque postale, BNP Paribas, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, CIC, LCL, HSBC et Société Générale ont écopé d'amendes pour avoir mis en place de manière concertée, de janvier 2002 à juillet 2007, une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euros sur 80 % des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques. 

L'Autorité a également sanctionné ces banques pour avoir appliqué deux autres commissions interbancaires pour des services connexes. 

3. Le cartel de la téléphonie mobile — 534 millions d'euros

Trois opérateurs mobiles — Orange, SFR et Bouygues Télécom — ont été sanctionnés le 1er décembre 2005 pour avoir mis en œuvre deux types de pratiques d'entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché: 

  • De 1997 à 2003, ils ont échangé entre eux tous les mois "des chiffres précis et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement". Sur un marché où n'opéraient alors que trois acteurs — avant l'arrivée de Free — et sur lequel l'entrée est très difficile, ces échanges faussaient le jeu de la concurrence et réduisaient l'incertitude sur la stratégie des uns et des autres.
  • Entre 2000 et 2002, les trois opérateurs se sont entendus afin de stabiliser l'évolution de leurs parts de marché.

Orange a dû verser une amende de 256 millions d'euros, SFR de 220 millions d'euros et Bouygues Telecom de 58 millions d'euros. 

2. Le cartel des transporteurs de colis — 672,3 M€

REUTERS/Thomas Peter

Le 15 décembre 2015, le gendarme de la concurrence a sanctionné une entente regroupant une vingtaine d'entreprises du secteur de la messagerie et le syndicat professionnel TLF pour des concertations répétées entre concurrents sur les hausses tarifaires annuelles, entre 2004 et 2010.

Les discussions en amont et en aval des revalorisations tarifaires étaient tenues secrètes et ne faisaient l'objet d'aucun compte rendu officiel. Certaines entreprises complétaient ces discussions "par des échanges bilatéraux ou multilatéraux".

Geodis a écopé de la plus forte amende, de 196,1 millions d'euro, devant Chronopost, qui a dû s'acquitter de son côté d'un montant de 99,2 millions d'euros. 

1. Le cartel des produits d'entretien et d'hygiène — 951,2 M€

Les membres du cartel des lessives se sont entendus aussi sur d'autres produits. Et ils ont été accompagnés par sept autres acteurs, comme l'Oréal et Gillette, pour les produits d'hygiène, comme les gels douches, les shampoings, les dentifrices et les mousses à raser.

Sur les produits d'entretien, tels que les liquides vaisselles, les nettoyants ménagers et les désodorisants, il y a eu une entente avec quatre autres entreprises, comme la société américaine SC Johnson.

Le 18 décembre 2014, l'Autorité de la concurrence a décidé de sanctionner tout ce beau monde:

  • D'une amende de 345,2 millions d'euros pour le cartel des produits d'entretien;
  • Et d'une amende de 605,9 millions d'euros pour le cartel des produits d'hygiène.

De 2003 à 2006, les acteurs concernés se sont concertés pour coordonner leur politique commerciale auprès de la grande distribution, en particulier sur les hausses de prix.

"La concertation avait lieu au sein de plusieurs cercles dénommés 'Team' ou encore 'Amis' qui rassemblaient les directeurs commerciaux ou les responsables des ventes des fabricants", précise l'Autorité.

Des prix artificiellement élevés ont ainsi pu être maintenus, se répercutant sur les prix de vente aux consommateurs.

Le gendarme de la concurrence souligne le rôle "particulièrement actif dans l'entente" joué par Colgate-Palmolive, et précise que le montant des sanctions est en relation avec la taille des marchés affectés, de l'ordre de 4,7 milliards d'euros pour les produits d'entretien et de 7 milliards pour les produits d'hygiène.

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