Les points du projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame qui font débat

La cathédrale Notre-Dame de Paris, le 29 avril 2019. REUTERS/Gonzalo Fuentes

La destruction partielle de Notre-Dame de Paris, suite à un incendie spectaculaire survenu le 15 avril, a ému de nombreux Français et suscité de nombreux dons et promesses de dons de la part des particuliers pour aider au financement de sa reconstruction. Pour encadrer la restauration de la cathédrale, dont la charpente et la toiture sont littéralement parties en fumée, le gouvernement a prévu un texte de loi sur mesure, qui entérine l'ouverture d'une  souscription nationale depuis le 16 avril. Les députés doivent l'examiner ce vendredi 10 mai. 

Or, le projet de loi de l'exécutif ne fait pas l'unanimité. Plusieurs parlementaires de l'opposition ont déjà exprimé leurs désaccords avec des mesures présentes dans le texte et les déclarations du président de la République, Emmanuel Macron, au sujet de la reconstruction de l'édifice vieux de plus de 850 ans. Cinq points en particulier semblent faire débat et devraient animer les échanges au sein de l'Assemblée nationale ce vendredi. Les voici:

  • Des députés ne sont pas favorables au cadre fixé par le projet de loi, qui accorde d'importantes prérogatives au gouvernement. Le texte prévoit notamment que l'exécutif puisse créer un établissement public chargé de la conception et de la réalisation des travaux, sans que soit précisée sa composition. De plus, il pourra procéder "à des dérogations ou des adaptations s’appliquant aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports".
  • Des craintes ont également été exprimées concernant la reconstruction de la cathédrale en elle-même et le projet architectural qui pourrait être retenu. Le texte présenté ce vendredi n'apporte aucun détail sur ce point, mais des députés de droite devraient prendre la parole sur le sujet. Constance Le Grip, députée Les Républicains (LR), souhaite par exemple une reconstruction "à l'identique", précise Le Monde, tout comme le leader de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan. 
  • La volonté d'Emmanuel Macron de reconstruite Notre-Dame en seulement cinq ans pour que sa rénovation soit achevée lors des Jeux olympiques 2024 suscite de vives inquiétudes. "Les bâtisseurs de cathédrales travaillent pour l'éternité. Qui sommes-nous pour précipiter la rénovation de Notre-Dame et nous éloigner des règles d'urbanisme ?", a notamment déclaré Brigitte Kuster (LR). Le député de la France insoumise, Alexis Corbière, estime de son côté que ce n'est pas avec un agenda calqué sur les JO de Paris que "nous seront fidèles"  à Notre-Dame. A ce sujet, 1170 conservateurs, architectes et professeurs avaient appelé le président à la prudence, dans une tribune publiée dans Le Figaro le 28 avril.
  • Certains s'interrogent par ailleurs sur le devenir d'un éventuel surplus de dons, au-delà des 600 à 700 millions d'euros que devraient coûter les travaux. Des élus se sont par exemple prononcés pour une redistribution en faveur d'autres cathédrales ou églises devant être rénovées. 
  • Enfin, le président de la Commission des Finances, Eric Woerth (LR), a jugé "plutôt inutile, coûteuse pour les finances publiques" la disposition permettant aux particuliers effectuant des dons de bénéficier d'une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1 000 euros, rapporte Reuters. Il estime que les Français n'ont pas donné de l'argent pour bénéficier d'un avantage fiscal.

Face aux critiques, le ministre de la Culture, Frank Riester, a notamment déclaré que le gouvernement n'entendait pas confondre vitesse et précipitation. "Il n'est pas question de remettre en cause les principes fondamentaux de la préservation du patrimoine", a-t-il ajouté au sujet des dérogations aux règles d'urbanisme permises par le texte. Il s'agit selon lui de seulement "gagner du temps sur les démarches administratives".

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