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Les réformes fiscales d'Emmanuel Macron ont favorisé le versement de dividendes au profit des très riches

Les réformes fiscales d'Emmanuel Macron ont favorisé le versement de dividendes au profit des très riches
Le président de la République, Emmanuel Macron. © World Economic Forum/ Flickr

L'étiquette de "président des riches" risque encore de coller à la peau d'Emmanuel Macron. Les réformes de la fiscalité du capital en France ont provoqué une forte augmentation, mais aussi une plus forte concentration des versements de dividendes, tout en ramenant le pays dans la moyenne d’imposition des pays de l’OCDE, selon un rapport publié jeudi 8 octobre. À la suite de l'instauration en 2018 de la "flat tax", le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur les revenus du capital, 0,1% des foyers fiscaux, soit 38 000 foyers, ont perçu près des deux tiers des dividendes versés par des entreprises payant l'impôt sur les sociétés, selon ce rapport du comité d'évaluation de France Stratégie, mis en place en décembre 2018 par le gouvernement pour suivre ces réformes.

Et 3 800 foyers ont touché à eux seuls un tiers du total. En 2017, avant la réforme, les dividendes perçus étaient un peu moins concentrés, avec un peu plus de la moitié allant aux 0,1% les plus riches et 22% aux 0,01% les plus fortunés, ajoute le comité, qui comprend des parlementaires, des syndicalistes et des universitaires, mais aussi des fonctionnaires du ministère des Finances. Les dividendes étaient alors imposés comme les autres revenus selon un barème progressif. Et comme ils sont généralement perçus par les plus aisés, ils étaient davantage taxés.

'Aucun effet significatif' sur l'investissement

Avec l'instauration de la flat tax, percevoir des dividendes est donc devenu plus intéressant sur le plan fiscal et les versements aux actionnaires ont fortement augmenté, passant de 14,3 milliards d'euros en 2017 à 23,2 milliards en 2018. A l'inverse la mise en place d'un barème progressif sous la présidence du socialiste François Hollande en 2013 avait fait chuter la distribution de dividendes de 22 milliards en 2012 à 13 milliards en 2013.

Le PFU, voulu par Emmanuel Macron, tout comme la transformation, également en 2018, de l'impôt sur la fortune (ISF) en IFI (impôt sur la fortune immobilière), avaient pour but affiché de stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie. À Bercy, on souligne aujourd'hui que "la fiscalité manifestement excessive qui portait sur le capital productif avant 2018 avait stérilisé de manière massive les ressources propres du système productif français" et que "ces réformes ont permis de libérer ce capital pour le financement des entreprises".

Pourtant, le rapport "n'observe aucun effet significatif" de la flat tax sur l'investissement des entreprises possédées par des personnes physiques, les plus concernées par la réforme. Il rappelle aussi des travaux d'économistes qui avaient montré que la hausse de la fiscalité des dividendes en 2013 n'avait pas affecté l'investissement non plus.

Retour en France de contribuables fortunés

Le coût de ces nouvelles législations fiscales pour les finances publiques avait été initialement évalué à 5,1 milliards d'euros, mais Bercy le chiffre désormais à 2,5 milliards d'euros seulement, grâce notamment au relèvement de 1,7 point de pourcentage de la CSG sur les revenus du capital et du patrimoine, et à l'augmentation des sommes de dividendes versés.

Selon le ministère des Finances, la CSG a rapporté 1,2 milliard d'euros supplémentaires alors que le PFU n'a coûté que 600 millions. Le comité d'évaluation a pour sa part calculé qu'à dividendes équivalents, le PFU a un coût pour les finances publiques compris entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros.

Au plan international, la réforme a permis le retour en France d'un certain nombre de contribuables fortunés, a par ailleurs constaté le comité. "La France rejoint de fait la situation majoritaire des pays où les revenus de capitaux mobiliers sont imposés à un taux unique ("flat tax") et où il n'existe pas d'imposition annuelle sur le patrimoine mobilier", selon son rapport, qui précise que "cette convergence est particulièrement visible pour les contribuables les plus aisés".

Enfin, "l'interférence de la crise Covid ne pourra pas être mesurée avant 2022" à cause d'un manque de données disponibles, a prévenu lors de la présentation du rapport à la presse Fabrice Lenglart, le président du comité. En attendant, les évaluateurs ont pour objectif d'examiner en 2021 l'impact du PFU sur les comportements des ménages et des entreprises, ainsi que celui de la disparition de l'ISF sur le tissu productif, et notamment l'investissement.

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