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Les services de renseignement financier viennent d'obtenir l'accès à un fichier-clé pour lutter contre le terrorisme

Les services de renseignement financier viennent d'obtenir l'accès à un fichier-clé pour lutter contre le terrorisme
© REUTERS/Philippe Wojazer

Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé plusieurs mesures pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.

Le décret marquant l'entrée en vigueur de ces dernières a été publié au Journal Officiel ce dimanche 13 novembre 2016.

Il donne plus de pouvoirs au service du renseignement financier Tracfin. Désormais, Tracfin a accès au Fichier des personnes recherchées (FPR). Ce fichier recense "toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique", et notamment les personnes "fichées S", dont certaines ont été soupçonnées d'attentat ou de préparation d'attentats.

Rattaché au Ministère des finances, Tracfin lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le décret prend aussi plusieurs mesures pour contrôler les flux monétaires :

  • les cartes prépayées sont plafonnées à 250 euros
  • les mesures de vigilance appliquées aux crédits à la consommation sont déclenchées à partir de 1000 euros (et non plus 4000 euros)
  • le transfert physiques d'au moins 10.000 euros vers ou en provenance d'un Etat de l'Union européenne a été étendu et doit désormais être déclaré aux douanes lorsque les fonds "sont acheminés par voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire, par des sociétés de transport ou des entreprises de fret express".

La publication de ce décret intervient alors que la France commémorait les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris et à Saint-Denis.

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