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Les syndicats veulent 'faire crouler Uber sous les dossiers' aux prud'hommes suite à l'arrêt de la Cour de cassation

Les syndicats veulent 'faire crouler Uber sous les dossiers' aux prud'hommes suite à l'arrêt de la Cour de cassation
© Fred VIELCANET/Gamma-Rapho via Getty Images

Quelle suite donner à l'arrêt historique de la Cour de cassation sur le statut des chauffeurs Uber ? Ce mercredi 4 mars, la plus haute juridiction française a décidé de requalifier en contrat de travail la relation entre la plateforme américaine et un chauffeur. De fait, il doit être considéré comme salarié en non comme travailleur indépendant. Une victoire pour les syndicats, qui n'ont maintenant qu'un objectif : multiplier les dossiers similaires aux prudhommes, pour obtenir un maximum de décisions allant dans leur sens.

"Enfin, il était temps", s'est ainsi empressé de commenter Brahim Ben Ali, porte parole de l'intersyndicale nationale des VTC, sur Twitter. "Uber, Kapten, Bolt... Vous êtes prévenus." Avant d'ajouter : "je prépare déjà une flopée de dossiers au niveau national. Les actions aux conseils des prud'hommes vont pleuvoir." Même son de cloche du côté du syndicat SCP-VTC, affilié à l'UNSA. Joint par Business Insider France, son secrétaire général Sayah Baaroun affirme avoir déjà "20 dossiers dans les tuyaux" et "une centaine d'autre en préparation" dans plusieurs grandes villes dont Paris, Lyon, Nantes et Lille.

'Airbnb ne fixe pas le prix des locations'

Le but ? "Faire crouler Uber sous une montagne de dossiers." Il espère en constituer un millier avant la fin de l'année. Dans un deuxième temps, il aimerait transformer son syndicat, qui compte autour de 3000 adhérents, en organisation professionnelle, un "ordre des VTC", avec lequel les plateformes pourraient fixer les règles.

Sayah Baaroun trouve par exemple aberrant qu'aujourd'hui les plateformes comme Uber fixent leurs tarifs comme elles l'entendent. "L'aspect tarifaire ne doit pas revenir à une plateforme de mise en relation. C'est le cas dans aucun autre secteur. Airbnb ne fixe pas le prix des locations et Alloresto ne choisit pas le prix des repas à la place des restaurants", commente le syndicaliste.

"Si Uber veut décider à la place des entrepreneurs, alors il doit les embaucher comme salarié, s'installer en France, payer la TVA et les charges", poursuit Sayah Baaroun, qui n'a pas peur de voir les plateformes quitter le pays, si la réglementation devient trop contraignante pour elles. "Si elles partent, d'autres viendront et appliqueront les règles qu'on va demander", lance-t-il.

Un 'cas particulier' selon Uber

Mais pour Uber, cette décision de justice reste "un cas particulier d’un chauffeur qui n’utilise plus l’application depuis 2017". Un porte parole affirme auprès de Business Insider France qu'elle "ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d'utiliser l'application Uber."

"Ils utilisent l’application Uber si, quand et où ils le souhaitent, peuvent travailler avec d’autres applications et avoir leur propre clientèle privée", explique la plateforme. "Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l'application. Nous continuerons à les écouter et à apporter de nouvelles améliorations."

Cité par 20 Minutes, le DG d'Uber France, Steve Salom, affirme que "la vaste majorité des chauffeurs n’ont pas l’intention de devenir des salariés". "Nous ne nous craignons pas une situation où des vagues entières de chauffeurs voudraient être requalifiés", assure-t-il, en conséquence.

En attendant, l'Intersyndicale VTC a prévu depuis mi-février une mobilisation des chauffeurs ce vendredi 6 mars. Elle les invite à une "extinction totale de toutes les applis" et à une "action surprise" devant les locaux d'Uber. Elle reproche notamment à la plateforme une nouvelle procédure qui entraîne une suspension d'un chauffeur en cas de refus répété d'une course, un niveau de commission prélevée trop élevé, l'absence de tarif minimum et la présence de "faux chauffeurs" avec des cartes VTC usurpées.

Il y aurait 30 000 chauffeurs de VTC en France selon les estimations des plateformes.

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