L'essentiel à retenir du discours d'Edouard Philippe à l'Assemblée nationale

Edouard Philippe lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le 12 juin 2019. REUTERS/Philippe Wojazer

Edouard Philippe a présenté mercredi 12 juin 2019 la feuille de route de la majorité pour l’année à venir. Le chef du gouvernement a ouvert son discours de politique générale à l'Assemblée nationale par les sujets écologiques, ambition qui sera selon lui "au coeur de l'acte II" du quinquennat, avec notamment une transformation des aides à la rénovation énergétique pour qu'elles profitent aux ménages qui en ont le plus besoin. Edouard Philippe a surtout égrené des mesures en faveur de l'environnement déjà annoncées mais pas encore mises en oeuvre. Afin d'atteindre l'objectif de 100% de plastique recyclé, les produits en plastique jetables seront bannis de l'administration dès 2020 et la future loi antigaspillage, à venir à l'Assemblée nationale, prévoira la possibilité d'imposer l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles à usage unique, a dit Edouard Philippe. Dans un registre proche, le gouvernement souhaite rendre le "nutriscore" obligatoire sur les emballages alimentaires mais, pour ce faire, il faudra convaincre la Commission européenne.

Edouard Philippe a ensuite annoncé que les contribuables modestes seraient les grands bénéficiaires de la baisse de 5 milliards d’euros de l'impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron, à travers une baisse des deux premières tranches. "Le taux d'imposition de la première tranche, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points", a-t-il précisé. "Cela représente un gain moyen par foyer de 350 euros, soit, à ce niveau, un tiers de l'impôt en moyenne; c'est massif, c'est clair, c'est net". "Les cinq millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d'un gain moyen de 180 euros", a-t-il ajouté, précisant que ces baisses seraient votées dans le projet de loi de finances pour 2020.

Afin de financer une partie de ces 5 milliards d'euros de baisse d'impôt, certaines niches fiscales vont être rabotées. Seront concernées en priorité les niches fiscales anti-écologiques, les niches concentrées sur les très grandes entreprises, ou sur les niches qui réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique, vont être revues, a indiqué Edouard Philippe. Les arbitrages seront rendus au "début du mois de juillet" par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin.

Le Premier ministre a aussi confirmé que la taxe d'habitation serait supprimée pour tous les Français, avec une disparition progressive pour les 20% qui ne sont pas encore concernés.

La réforme des retraites et celle de l'assurance chômage, deux dossiers explosifs

La réforme des règles de l'assurance chômage, qui sera présentée mardi, instaurera un bonus-malus pour limiter le recours aux contrats de courte durée dans les 5 à 10 secteurs qui les utilisent le plus. Une autre mesure sera prise pour limiter les CDD "d'usage", particulièrement flexibles. Une dégressivité des allocations pour ceux dont les salaires sont les plus élevés sera mise en oeuvre, a ajouté Edouard Philippe, et les cas permettant de toucher davantage au chômage qu'en travaillant seront révisés.

Sur les retraites, l'autre délicate grande réforme sociale, le Premier ministre a confirmé le maintien de l'âge légal à 62 ans mais annoncé qu'un "âge d'équilibre" et des incitations à travailler plus longtemps seraient mis en place. Cet âge d'équilibre pourrait, avait indiqué la semaine dernière une source proche du dossier à Reuters, être fixé à 64 ans et être combiné à un système de décote afin d'inciter les actifs à partir plus tardivement à la retraite. Aucune date n'a été donnée pour le début de l'examen au Parlement de cette réforme, promesse de campagne d'Emmanuel Macron et fruit d'un an de concertation pilotée par Jean-Paul Delevoye, qui remettra ses recommandations en juillet.

Le calendrier précisé pour la PMA pour toutes et un report pour la réforme constitutionnelle

Il a par ailleurs tranché une incertitude, en annonçant que le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes serait examiné fin juillet au conseil des ministres et qu'il pourrait être débattu au Parlement fin septembre.

Concernant la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron mais dont l'examen a été interrompu l'été dernier par "l'affaire Benalla", Edouard Philippe a annoncé un nouveau report. Il a indiqué que le gouvernement était prêt à "présenter dès ce mois-ci" les trois textes qui la composent — projet de loi constitutionnelle et deux projets de loi complémentaires, organique et ordinaire. Mais que "la réalité aujourd'hui, c'est que nous sommes proches d'un accord sur le projet de loi constitutionnelle mais que ce n'est pas encore le cas sur le projet de loi organique, en particulier sur la question de la réduction du nombre de parlementaires", a dit Edouard Philippe. "Et le Sénat a été très clair sur le fait qu'il n'y aurait d’accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout. Nous allons donc continuer à chercher à nous rapprocher mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater le désaccord du Sénat."

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"Nous ne renonçons pas à nos ambitions qui, nous le pensons, sont conformes à la demande de nos concitoyens", a insisté Edouard Philippe. "Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu'après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020". "Nous pouvons aussi voter seulement la proportionnelle à l'Assemblée, sans changer le nombre de députés et le Président de la République a la faculté d'interroger directement les Français sur la réduction du nombre de parlementaires", a-t-il ajouté.

Enfin, promis par Emmanuel Macron, le premier débat au Parlement sur les orientations de la politique d'immigration et d'asile se tiendra "au mois de septembre".

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