L'Etat français vient de créer un fichier pour centraliser les données personnelles et biométriques de tous ses citoyens

Le gouvernement français vient d'autoriser la création d'un fichier centralisé qui contiendra des données personnelles et biométriques sur tous les Français, a découvert NextInpact

Le site a déniché au Journal Officiel daté du 30 octobre 2016 le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. 

L'objectif annoncé est de faciliter la création et le renouvellement de son passeport et de sa carte d'identité en rassemblant leurs bases de données respectives.

Le résultat est l'agrégation dans une base de données centralisées des informations suivantes sur chaque citoyen : 

  • le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms
  • la date et le lieu de naissance
  • le sexe 
  • la couleur des yeux
  • la taille 
  • le domicile
  • les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité
  • l'image numérisée du visage
  • les empreintes digitales qui peuvent être légalement recueillies (sauf pour les enfants de moins de 12 ans)
  • l'image numérisée de la signature du demandeur de la carte nationale d'identité
  • l'adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsqu'il a fait une pré-demande de titre en ligne ou s'il a demandé à être informé par ce moyen de la disponibilité de son titre
  • le cas échéant, le code de connexion délivré par l'administration au demandeur pour lui permettre de déclarer la réception de son passeport lorsque ce titre lui a été adressé par courrier sécurisé

A cela s'ajoutent les informations relatives à la pièce d'identité (numéro, lieu de délivrance etc.) mais aussi des données sur les agents chargés de délivrer le titre.

Ces données sont conservées de 15 à 20 ans.

L'accès à cette base de données est assez large. Peuvent y accéder les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère des affaires étrangères, les agents des préfectures et des sous-préfectures, des agents diplomatiques et consulaires. 

"A l'exclusion de l'image numérisée des empreintes digitales", les données pourront aussi être consultées par la police nationale et la gendarmerie, le renseignement, la PJ. Dans certaines limites, ces informations peuvent aussi être transmises aux autorités de pays étrangers.

Interrogée pour avis, la CNIL déplore "l'absence d'intervention du législateur".

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  1. DREUMONT

    Et bien, moi, je ne déplore rien du tout, si ce n'est que nous en sommes encore à l'âge de pierre, interdisant que les empreintes digitales soient consultables par les services de police. Elles sont relevées, il me semble, pour être identifié. C'est donc un comble que la Police, dont le rôle est d'identifier des criminels, ne puisse pas s'en servir !
    A force de vouloir protéger, on se trompe de cible, car seul celui qui a mal agi à l'encontre d' autres citoyens où de la société peut craindre ce croisement.

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