Publicité

Lidl condamné pour concurrence déloyale suite à des plaintes d'Intermarché et de Carrefour

  • Recevoir tous les articles sur ce sujet.

    Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet.

    Ce thème a bien été retiré de votre compte


Lidl pourrait devoir payer 3,7 millions d’euros d’amende pour avoir annoncé qu’elle était la “meilleure chaîne de magasins” dans ses publicités. © Unplash/K. Mitch Hodge
Publicité

Les nuages s'amoncellent pour Lidl en France, et les procédures judiciaires contre l'enseigne se multiplient. Après la mise en cause par le groupe Vorwerk, propriétaire du célèbre robot Thermomix, qui accuse le distributeur allemand d'avoir copié son produit phare avec le Monsieur Cuisine Connect commercialisé plus de trois fois moins cher sous la marque Silvercrest, ce sont maintenant d'anciennes plaintes de ses concurrents Intermarché et Carrefour qui refont surface, selon les informations de Capital. L'objet du litige pour Intermarché ? Les mots "meilleure chaîne de magasin" dans les publicités de l'enseigne d'origine allemande.

La plainte du distributeur français date en effet de 2017 quand Lidl a commencé a afficher fièrement cette mention dans ses publicités, indiquant même avoir été élue "meilleur chaîne de magasin" pour la quatrième année consécutive. Le groupement Les Mousquetaires estimait alors que cette expression était trompeuse pour le consommateur. Le tribunal d'Evry lui a donné raison en juillet 2017 en expliquant que cette distinction de "meilleure chaîne" avait été obtenue auprès d'un faible panel de consommateurs et via un classement indépendant, pas suffisamment rigoureux.

À lire aussi — Lidl, Carrefour, Leclerc : dans quels supermarchés les Français préfèrent-ils faire leurs courses ?

Une amende de 3,7 millions d'euros contre Lidl en appel

Lidl France avait alors fait appel, mais le jugement avait été confirmé en avril 2019 par la cour d'appel de Paris. La cour avait même durci le montant des dommages et intérêts que le distributeur allemand devra verser à Intermarché, passant de 502 700 euros en première instance à 3,7 millions en appel. L'enseigne Lidl avait alors décidé de se pourvoir en cassation. Selon Capital, la cour de cassation aurait confirmé la sentence dans un décision rendue le 16 décembre 2020.

Un coup dur pour Lidl qui se défend en trouvant "étonnant de constater qu'Intermarché s'entête à vouloir faire condamner Lidl sans jamais attaquer l'organisateur du concours ou les autres lauréats du concours". Si elle ne commente pas la décision de justice, l'enseigne persiste en affirmant avoir été élue une nouvelle fois "meilleure chaîne de magasin" en 2020 pour les catégories "fruits et légumes" et "supermarché".

Carrefour a attaqué Lidl sur les stocks effectifs de produits promus dans des publicités à la télévision

Intermarché n'est pas le seul concurrent à avoir attaqué judiciairement le distributeur allemand. Carrefour avait déjà fait condamner Lidl en 2017, cette fois-ci sur le sujet de la présence ou non dans les magasins de l'enseigne de produits dont la publicité avait été faite à la télévision. Un décret datant de 1992 interdit en effet en France les publicités télé pour des ventes uniquement promotionnelles : les magasins de la grande distribution ont l'obligation de conserver un stock suffisant des produits concernés en rayons, et cela pendant plusieurs semaines.

À lire aussi — Carrefour, Leclerc, Intermarché... Quelles sont les enseignes les moins chères pour faire vos courses ?

Carrefour avait à l'époque fait constater par des huissiers que de nombreux articles, promus dans les campagnes publicitaires de Lidl, étaient pourtant absents de magasins et donc indisponibles pour les clients. Le groupe Lidl avait alors été condamné pour pratiques commerciales déloyales en 2017 avec obligation de verser 9,7 millions d'euros à Carrefour. Le distributeur avait fait appel et la somme avait été ramenée à 6 millions d'euros en février 2019. Mais pourvu en cassation, Lidl avait été débouté en décembre 2020.

Le recours de Lidl dans le cadre de la plainte de Carrefour une nouvelle fois rejeté

Le groupe Carrefour n'a pour autant pas fait retomber la pression sur son concurrent. En juin 2019, le distributeur français a récidivé en obtenant du tribunal de commerce de Bobigny l'autorisation de vérifier les stocks de Lidl après de nouvelles publicités à la télévision. Le distributeur d'origine allemande aurait alors essayé de faire annuler la procédure, mais sans succès. La cour d'appel de Paris aurait une nouvelle fois rejeté la demande de Lidl dans un arrêt daté du 20 janvier 2021.

Contacté par Capital, Lidl France confirme avoir été condamné sur ce désaccord, mais l'enseigne assure avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer le décret de 1992. “L’Autorité de la concurrence a contesté la réglementation française portant interdiction pour le secteur de la distribution de faire de la promotion à la télévision, la France étant l’un des seuls pays en Europe avec une telle législation”, a précisé l'enseigne.

À lire aussi — Les ventes de Leclerc et Intermarché progressent fortement en ce début 2021

Découvrir plus d'articles sur :