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L'immense majorité des vendeurs sur Amazon et Cdiscount frauderaient la TVA

L'immense majorité des vendeurs sur Amazon et Cdiscount frauderaient la TVA
© 02 December 2019, Baden-Wuerttemberg, Stuttgart: A DHL employee delivers parcels. Photo: Sebastian Gollnow/dpa (Photo by Sebastian Gollnow/picture alliance via Getty Images)

Amazon s'est retrouvé au coeur de plusieurs polémiques ces derniers temps. Et une nouvelle est venue s'ajouter à la liste ce lundi 9 novembre. Bercy suspecte "une fraude massive" à la TVA des vendeurs sur la plateforme du cybercommerçant, selon Les Echos. Le journal s'est procuré une copie d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) précisant que 98% des vendeurs opérant sur les places de marchés des sites d'e-commerce ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Nombre de vendeurs sur Cdiscount seraient également concernés.

Seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle lorsque l'administration a effectué un contrôle sur ces places de marché, relate le quotidien. Cdiscount a toutefois fait part de son étonnement aux Echos et assuré que sur ses "12 000 vendeurs, 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site". Les inspecteurs des finances ne fournissent aucune estimation des pertes de recettes pour l'Etat, mais elles pourraient être très importantes.

Une directive doit en partie régler le problème

D'autant que les places de marché d'Amazon et de Cdiscount se sont fortement développées ces dernières années pour représenter 58% de l'activité du site d'e-commerce américain et 30% à 40% de l'activité de la plateforme française. Le marché du e-commerce français est évalué à 92,6 milliards d'euros par l'IGF, sur la base de données de la Fevad et de Kantar.

Si les internautes bénéficient de prix réduits sur ces plateformes, c'est donc aussi parce que beaucoup de vendeurs échappent à la TVA, première recette fiscale de l'Etat français. Ces vendeurs "bénéficient ainsi d'un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA", indique le rapport de l'IGF.

À partir de 2021, les plates-formes comme Amazon ou Cdiscount seront toutefois redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne, en vertu d'une directive européenne que la loi de finances doit transposer. Mais certaines transactions pour des fournisseurs établis hors de l'Union européenne, comme des vendeurs chinois, ne rentreront pas dans ce cadre.

Business Insider
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