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Le Bon Coin n'aurait pas les mêmes obligations qu'Airbnb en 2019 pour aider le fisc à détecter les fraudeurs

Le Bon Coin n'aurait pas les mêmes obligations qu'Airbnb en 2019 pour aider le fisc à détecter les fraudeurs
© REUTERS/Gabrielle Lurie

Vous avez pris l'habitude de louer votre appartement ou maison de vacances via Airbnb ? Tenez-vous bien, les loyers que vous percevrez en 2019 seront automatiquement transmis au fisc.

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, qui sera prochainement examiné par le Parlement, prévoit en effet d’obliger les plateformes de l'économie collaborative à transmettre l'ensemble des revenus d'activité de leurs utilisateurs. Ils figureront dans votre déclaration pré-remplie envoyée en 2020.

Si ce tour de vis vise à mettre au pas les petits malins qui jouent à cache cache avec l'administration fiscale, on peut s'étonner du régime de faveur accordé à certains sites.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le texte de loi compte en effet exonérer d'obligation de transmission les plateformes qui ne jouent pas le rôle d'intermédiaires de paiement. C'est notamment le cas d'un poids lourd également très présent sur le marché de la location touristique : Le BonCoin qui avec 200.000 petites annonces de locations saisonnières égale Abritel (200.000) et challenge le roi Airbnb (500.000) !

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Pour faire simple, un propriétaire qui loue sa maison de vacances sur Le BonCoin ne sera pas automatiquement dans le radar du fisc l'an prochain, contrairement à ceux qui postent via Airbnb ou Abritel. Ceci même s'il restera bien entendu soumis aux mêmes obligations de déclarations qu’aujourd’hui.

Contacté par Capital, le cabinet du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, assume cette différence de traitement, tout en soulignant que l'administration continuera à disposer d’autres moyens de contrôles sur les sites de petites annonces qui ne prennent pas part aux transactions.

"L’administration fiscale pourra toujours user du droit de communication non nominatif, qui permet d'obliger un site à nous communiquer toutes les annonces de locations saisonnières sur une période donnée."

Charge ensuite aux agents de Bercy de pointer les opérations douteuses…

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