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L'UE adopte le texte imposant aux réseaux de retirer les contenus à caractère terroriste en une heure

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L'UE adopte le texte imposant aux réseaux de retirer les contenus à caractère terroriste en une heure
Le règlement proposé en 2018 a été adopté au Parlement européen mercredi 28 avril 2021. © Guillaume Périgois/Unsplash
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Un règlement permettant d'imposer aux plateformes le retrait en une heure des messages, photos et vidéos en ligne "à caractère terroriste" a reçu mercredi soir un ultime feu vert, ouvrant la voie à son application l'année prochaine dans l'Union européenne (UE). À l'issue d'un débat au Parlement européen, le texte a été adopté en deuxième lecture sans vote, en l'absence d'amendement au compromis trouvé en décembre avec le Conseil, institution représentant les États membres.

"Avec ce règlement nous allons porter un coup aux terroristes", a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson, se réjouissant de l'adoption de ce texte proposé par l'exécutif européen dès 2018. "Sans des manuels en ligne pour vous expliquer comment faire, il est plus difficile de fabriquer des bombes. Sans vidéos de propagande il est plus difficile d'empoisonner l'esprit des jeunes. Sans la diffusion d'attaques en ligne, il est plus difficile d'en inspirer d'autres", a-t-elle énuméré.

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Un délai d'une heure après réception de l'injonction

"L'attaque de la jeune policière à Rambouillet, le meurtre du professeur Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine l'ont encore récemment démontré, les réseaux sociaux ont un effet de relais et d'amplificateur considérable pour les appels à la violence et la propagande terroriste", a souligné l'eurodéputée française Fabienne Keller (Renew Europe, centristes et libéraux).

La réglementation cible la diffusion de textes, images, enregistrements sonores et vidéos incitant à commettre ou contribuer à des "infractions terroristes" ou glorifiant ces activités, "y compris en diffusant du matériel représentant une attaque terroriste".

Parmi ses principales dispositions, elle permet aux "autorités compétentes" d'un État membre d'émettre une injonction de retrait à une plateforme établie dans un autre pays de l'UE. Les autorités habilitées à émettre ces injonctions et imposer des sanctions devront être définies par chaque État membre.

Le fournisseur de services est tenu de retirer ou de bloquer l'accès au contenu incriminé dans tous les pays de l'UE, dans un délai d'une heure après la réception de l'injonction.

L'autorité compétente de l'État dans lequel est située la plateforme a un droit de regard, pour vérifier dans les 72 heures que la décision de retrait est justifiée et qu'elle ne viole pas les libertés et droits fondamentaux.

Des amendes conséquentes en cas de non-respect

Des procédures de réclamation sont aussi prévues en cas de retrait ou de blocage erronés. Les sanctions applicables pourront aller jusqu'à des amendes atteignant 4 % du chiffre d'affaires mondial de la plateforme en cas de non-respect persistant de ses obligations.

"L'UE s'est dotée aujourd'hui d'un nouvel outil efficace pour lutter contre le terrorisme", s'est réjoui le rapporteur du texte, l'eurodéputé polonais Patryk Jaki (groupe des Conservateurs et Réformistes européens, droite eurosceptique), estimant que le règlement assure "un bon équilibre entre sécurité et liberté d'expression sur internet".

Le règlement exclut de son champ d'application "le matériel diffusé à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de sensibilisation contre les activités terroristes".

Le risque de censure inquiète les défenseurs des libertés publiques

Mais la législation suscite les inquiétudes des défenseurs des libertés publiques. Une soixantaine d'organisations de défense des droits humains, d'associations de journalistes et de chercheurs, parmi lesquels Amnesty International, Human Rights Watch, Liberties ou encore Reporters sans frontières, avaient appelé au rejet de ce texte.

Le court délai de retrait "incite fortement les plateformes à déployer des outils automatisés de modération de contenu, tels que les filtres de téléchargement", qui ne peuvent pas distinguer "les contre-discours, la satire" et menacent le travail journalistique, mettaient-elles en garde.

"Ce règlement va avoir des conséquences déterminantes sur nos libertés collectives", a aussi regretté l'eurodéputée française Gwendoline Delbos-Corfield (Verts).

"Demain, le ministère de l'Intérieur d'un pays va pouvoir faire supprimer en une heure un contenu qu'il aura décrété terroriste dans le pays voisin en s'adressant directement à la plateforme qui l'héberge et sans qu'aucune autorité judiciaire (...) n'ait eu un regard dessus" au préalable, a-t-elle dénoncé, pointant le risque de "censure".

La régulation du numérique est par ailleurs l'objet d'un vaste projet de législation présenté en décembre par la Commission européenne, visant à mettre fin aux abus des géants du Net, en matière de diffusion de discours de haine et de manipulation de l'information ou de limitation de la concurrence.

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