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L'UE demande à ses citoyens de lui dire quel est l'impact des GAFA sur leurs vies

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L'UE demande à ses citoyens de lui dire quel est l'impact des GAFA sur leurs vies
Sous l'impulsion de Marghrete Vestager, désormais commissaire européenne à la concurrence et au numérique, l'Europe a montré aux GAFA son intransigeance en matière de respect de la concurrence. © Thierry Tronnel/Corbis via Getty Images

L'Union européenne a décidé de solliciter l'avis ses citoyens avant de dévoiler une nouvelle législation d'ici la fin de l'année — la "Digital Services Act" — qui pourrait servir d'exemple dans le monde entier pour mieux réguler l'activité des grandes plateformes numériques. La Commission européenne vient de lancer une consultation auprès des entreprises, du public et des gouvernements de l'UE avant de dévoiler ce texte majeur qui est défini comme une priorité de l'exécutif européen. Les répondants au questionnaire sont invités à dire quel est l'impact des géants de la tech sur leurs activités et les éventuels obstacles qu'ils présentent. La consultation doit se tenir jusqu'au 8 septembre. La proposition de la Commission est attendue en décembre.

Sous l'impulsion de Marghrete Vestager, désormais commissaire européenne à la concurrence et au numérique, l'Europe a montré son intransigeance en matière de respect de la concurrence et d'avantages fiscaux, infligeant de lourdes amendes à Apple, Amazon, Facebook et Google, entre autres. Le nouveau texte, qui mettra à jour des règles vieilles de 20 ans, pourrait établir une norme mondiale pour mieux surveiller la manière dont les plus grandes plateformes s'attaquent à la désinformation, gèrent les données personnelles et étendent leurs activités. "Les plateformes en ligne ont pris une place centrale dans notre vie, dans notre économie et dans notre démocratie", a déclaré Thierry Breton, commissaire chargé du Marché intérieur.

"Une telle place implique davantage de responsabilité, ce qui n'est possible que s'il existe un corpus de règles modernes applicables aux services numériques", a-t-il ajouté. lle devrait ensuite être amendée par les États membres et le Parlement européen, avant ratification.

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Quelle responsabilité pour les plateformes ?

Cette consultation intervient à un moment très délicat pour les géants de la technologie, en particulier Twitter, à couteaux tirés aux États-Unis sur son traitement controversé de messages du président Donald Trump. Les avertissements de Twitter sous les tweets présidentiels ont poussé Donald Trump à s'attaquer à une loi fondamentale de l'internet américain, qui protège les plateformes numériques des poursuites liées aux contenus postés par des tiers.

La législation européenne s'intéressera également à la responsabilité des plateformes, un changement de pratique redouté par les géants de la technologie, qui craignent des atteintes à la liberté d'expression et un frein à l'innovation. Les règles européennes en vigueur datent de 2000, lorsque le monde numérique était beaucoup moins développé.

Le concept de "gardien" ("gatekeeper") de l'internet par lequel doivent passer les utilisateurs, en particulier les entreprises, devrait être au coeur de la nouvelle législation européenne. Les grands groupes de pression technologiques tentent d'empêcher l'UE de définir ce statut de "gardien" et demandent à Bruxelles de s'en tenir au droit de la concurrence et aux autres règles existantes pour les surveiller.

Mark Zuckerberg, de Facebook, et Sundar Pichai, de Google, sont intervenus récemment auprès de hauts fonctionnaires de l'UE pour essayer de faire avancer leur cause.

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