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L'UFC-Que choisir dénonce la TVA sur les taxes dans les factures d'énergie

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L'UFC-Que choisir dénonce la TVA sur les taxes dans les factures d'énergie
Selon l'association de consommateurs, la TVA sur les taxes inscrites dans les factures d'énergie est une "aberration". © Getty Images/Johner Images
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Dire "halte à l'escalade fiscale". L'UFC-Que choisir a dénoncé lundi 14 juin "l'aberration" de la TVA sur les taxes énergétiques, qui pèse sur les factures d'électricité et de gaz, lançant une pétition. L'association de défense des consommateurs dénonce dans un communiqué "l'aberration de la TVA sur les taxes énergétiques" qui représentent sur un an "57 euros sur les factures des ménages chauffés à électricité (1 milliard au global !) et 48 euros pour les ménages chauffés au gaz". La TVA se surajoute en effet à certaines taxes et contributions, qui représentent environ un tiers de la facture.

Pour l'électricité des particuliers, une TVA à 5,5% est ainsi appliquée sur le montant de l'abonnement mais aussi de la "contribution tarifaire d'acheminement" (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier. Une TVA à 20% est aussi appliquée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et aux taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE). "Mais où est la 'valeur ajoutée' d’une taxe ? La logique d’origine de la TVA est complètement dénaturée pour n’en faire qu’une pompe aspirante infernale", selon l'UFC, qui lance une pétition sur son site internet.

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L'association avait déjà dénoncé en mai dernier une "explosion des factures" d'électricité. Selon ses calculs, le tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité a connu une hausse de près de 50% en dix ans. Elle a également lancé lundi une campagne pour rassembler des consommateurs afin d'obtenir des contrats d'électricité et de gaz avantageux auprès des fournisseurs.

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