Download_on_the_App_Store_Badge_FR_RGB_blk_100517

L'Union européenne attaque en justice AstraZeneca pour non-respect de ses engagements de livraisons

  • Recevoir tous les articles sur ce sujet.

    Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet.

    Ce thème a bien été retiré de votre compte

L'Union européenne attaque en justice AstraZeneca pour non-respect de ses engagements de livraisons
© Gencat/Wikimedia Commons

La menace planait sur le laboratoire anglo-suédois depuis plusieurs semaines, elle est désormais confirmée. La Commission européenne a annoncé, lundi 26 avril, avoir entrepris une action en justice contre AstraZeneca, à qui elle reproche de ne pas avoir respecté ses engagements de livraisons de son vaccin contre le coronavirus.

"Les termes du contrat (signé par Bruxelles au nom des Etats membres) n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en position de mettre en oeuvre une stratégie fiable afin d'assurer des livraisons en temps et en heure", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'exécutif européen. L'action en justice a été lancée vendredi 23 avril.

À lire aussi — Les bénéfices du vaccin AstraZeneca augmentent avec l'âge, selon l'Agence européenne du médicament

En janvier, le laboratoire avait annoncé que les livraisons du premier trimestre à destination de l'Union européenne seraient réduites de 60% en raison de problèmes de production. AstraZeneca n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l'UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.

La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a annoncé dans un tweet que les 27 États-membres soutiennent la Commission dans ce recours à la justice. "Notre priorité est de s'assurer que les livraisons de vaccins contre le Covid-19 aient lieu pour protéger la santé des Européens", a-t-elle écrit. L'institution européenne n'a pour l'heure pas précisé quelle juridiction serait saisie de l'affaire.

Le contrat de l'UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission et les États s'engagent à régler tout litige éventuel "devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles".

À lire aussi — Les vaccins d'AstraZeneca et de Johnson & Johnson ont un point commun qui pourrait expliquer les rares cas de thrombose

Action de plusieurs mois

"Ce qui nous importe dans cette affaire, c'est de nous assurer qu'il y ait une livraison rapide d'un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat", a fait valoir le porte-parole de la Commission.

Dans cette action au civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens "devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l'exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable", estimait la semaine dernière auprès de l'AFP l'avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt. La clause dans laquelle le laboratoire s'engage au "best reasonable effort" dans ce contrat (obligation de moyens) "devrait être au coeur" de l'affaire, selon lui.

AstraZeneca devrait faire valoir de son côté le fait qu'il avait d'autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l'UE, selon la même source.

La Commission a déjà activé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca, et a annoncé ne pas avoir activé l'option dont disposait l'UE, dans le contrat, pour acheter 100 millions de doses supplémentaires.

L'utilisation du vaccin AstraZeneca a été restreinte avant d'être relancée dans la plupart des pays de l'Union européenne à cause de très rares cas de thromboses qu'il peut provoquer. Le Danemark a de son côté décidé d'abandonner purement et simplement son utilisation.

À lire aussi — Le vaccin AstraZeneca recommandé aux personnes de 55 ans et plus

Découvrir plus d'articles sur :