L'Union européenne et le Royaume-Uni annoncent avoir trouvé un nouvel accord sur le Brexit

Le Premier ministre britannique Boris Johnson sort du 10 Downing Street, à Londres, le 15 octobre 2019. Stefan Rousseau/PA Wire/Abaca

Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, et Boris Johnson, le Premier ministre britannique, ont annoncé jeudi 17 octobre avoir conclu un nouvel accord sur le Brexit, alors que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est prévue dans deux semaines. A seulement quelques heures du sommet européen devant sceller le Brexit, Boris Johson a précisé avoir trouvé un "excellent nouvel accord".

"Nous avons un excellent nouvel accord qui reprend le contrôle", a tweeté le dirigeant conservateur, en référence aux promesses du camp "Leave" lors du référendum de juin 2016 de reprendre le contrôle de ses lois et de sa politique commerciale. Il a appelé les députés britanniques à approuver cet accord lors d'une séance parlementaire exceptionnelle samedi. Les négociateurs européens et britanniques ont travaillé d'arrache-pied, pour leur deuxième nuit d'affilée, afin de parvenir à un texte commun.

Jean-Claude Juncker a également posté un message sur Twitter, qui célèbre ce nouvel accord. "Là où il y a une volonté, il y a un accord — nous en avons un! C’est un accord juste et équilibré pour l’UE et le Royaume-Uni et il témoigne de notre engagement à trouver des solutions", a-t-il écrit. 

Mais l'adoption du traité du Brexit par le Parlement britannique n'est pas gagné. Boris Johnson n'y a plus de majorité et devra compter sans le soutien du DUP, qui fait partie d'une coalition parlementaire avec son Parti conservateur. Ce parti unioniste nord-irlandais, eurosceptique et ultraconservateur, a indiqué jeudi qu'il ne voterait pas l'accord de Brexit, précisant dans un communiqué qu'il ne serait "pas en mesure de soutenir ces propositions au Parlement".

Avant l'annonce de l'accord entre Londres et Bruxelles, le DUP, qui compte seulement 10 députés à la Chambre des Communes, affirmait qu'il continuerait à travailler avec le gouvernement "pour parvenir à un accord raisonnable qui fonctionne pour l'Irlande du Nord et protège l'intégrité économique et constitutionnelle du Royaume-Uni". Le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a de son côté salué un accord "bon pour l'Irlande et l'Irlande du Nord".

L'accord risque d'être rejeté au Parlement

L'accord annoncé à Bruxelles "ne rassemblera pas le pays et doit être rejeté. La meilleure façon de résoudre le Brexit est de donner à la population le dernier mot lors d'un vote populaire", a déclaré quant à lui Jeremy Corbyn, leader du Parti travailliste (245 députés), dans un communiqué.

Le gouvernement, qui n'a plus de majorité au Parlement après l'exclusion de 21 députés rebelles du Parti conservateur, espère rallier quelques députés travaillistes et indépendants dont les circonscriptions ont voté pour le départ de l'Union européenne lors du référendum de juin 2016.

La balle est à présent dans le camp du Parlement britannique pour que Boris Johnson parvienne à tenir sa promesse d'un Brexit "coûte que coûte" le 31 octobre. L'accord négocié par son prédécesseur, l'ancienne Première ministre Theresa May, avait été rejeté trois fois par les élus britanniques, particulièrement opposés aux dispositions concernant l'Irlande du Nord.

Pas de 'backstop' ni de frontière entre les deux Irlandes

Le nouvel accord négocié par Boris Johnson ne prévoit plus de "backstop", ce filet de sécurité qui maintenait le Royaume-Uni dans un territoire douanier avec l'UE, refusé par le Premier ministre britannique au motif qu'il empêchait Londres de conclure des accords de libre-échange avec des pays tiers. Ce dispositif avait pour but d'empêcher le rétablissement d'une frontière physique entre les deux Irlandes après des décennies de troubles.

Province britannique, l'Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume-Uni, en vertu du protocole conclu ce jeudi. Si des produits en provenance de pays tiers entrent en Irlande du Nord et s'ils y restent, alors seront appliqués les droits de douane britanniques. En revanche, si les marchandises venant de pays tiers sont destinées à entrer dans l'UE, via l'Irlande du Nord, les autorités britanniques appliqueront les droits de douanes de l'UE. 

L'Irlande du Nord reste alignée sur un ensemble limité de règles de l'UE, notamment celles concernant les marchandises comme les règles sanitaires pour les contrôles vétérinaires ou le régime des aides d'Etat. Si le Royaume-Uni noue des traités de libre-échange avec d'autres pays, comme les Etats-Unis, l'Irlande du Nord en bénéficiera.

Pour éviter une frontière dure entre les deux Irlandes et protéger l'intégrité du marché unique européen, les règles de l'UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s'appliquer en Irlande du Nord. Les mêmes taux seront donc pratiqués sur les produits de première nécessité dans cette province britannique et en République d'Irlande, a expliqué Michel Barnier, le négociateur de l'UE.

Toujours une période de transition

Comme prévu précédemment, le Royaume-Uni restera membre de l'union douanière européenne et du marché intérieur de l'UE pendant la période de transition, c'est-à-dire au moins jusqu'à la fin de 2020 et au plus tard jusqu'à la fin de 2022. Ce laps de temps sera mis à profit pour négocier un accord de libre-échange. Dans sa "déclaration politique" révisée sur les relations futures, l'UE promet un accord "sans droits de douane ni quotas".

En contrepartie, Bruxelles exige des "garanties" de la part de Londres en vue de conditions de concurrence équitables, comme le respect des normes de l'UE en matière sociale, fiscale et environnementale.

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