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L'Union européenne va de nouveau devoir se pencher sur un report du Brexit

L'Union européenne va de nouveau devoir se pencher sur un report du Brexit
© House of Commons/Pa Wire/Abaca

Une saga qui n'en finit plus... Le Brexit pourrait de nouveau être reporté une troisième fois pour laisser le temps au Parlement britannique d'étudier l'accord négocié entre Boris Johnson et l'Union européenne. C'est en tout cas ce qu'a recommandé le président du Conseil européen Donald Tusk aux Etats membres de l'UE. La Chambre des communes a approuvé, mardi, sur le principe, par 329 voix contre 299, le nouvel accord de divorce conclu par leur Premier ministre Boris Johnson et les dirigeants de l'UE, tout en exigeant plus de temps pour l'examiner. Elle a en effet refusé par 322 voix contre 308 de se prononcer sur ce texte d'ici à jeudi soir, un délai jugé trop court pour débattre d'un pavé de 110 pages.

Boris Johnson a alors annoncé qu'il suspendait l'examen de l'accord par le Parlement jusqu'à ce que l'Union européenne prenne une décision sur un report de la date du divorce, fixée en principe au 31 octobre. "Notre position reste que nous ne devrions pas faire de report, que nous devrions quitter l'UE le 31 octobre", a ajouté Boris Johnson, qui n'a jamais varié dans sa promesse de mettre en oeuvre le Brexit à la fin du mois, comme prévu. A la suite du vote britannique, Donald Tusk a recommandé dirigeants de l'UE d'accepter de retarder une nouvelle fois le Brexit, lequel a déjà été différé à deux reprises, du 29 mars au 12 avril puis au 31 octobre.

"Je recommande aux dirigeants des 27 membres de l'Union européenne d'accepter la demande britannique pour un nouveau report de la date de sortie (du Royaume-Uni) et je propose que cela soit décidé par procédure écrite", sans besoin de convoquer un sommet, a tweeté Donald Tusk. Une réunion des ambassadeurs des pays membres auprès de l'UE a été planifiée mercredi pour discuter de cette recommandation, a indiqué l'un des représentants à l'AFP. Mais il n'est pas question de décider dès mercredi, a averti ce représentant. Il s'agira, a-t-il expliqué, de vérifier si l'ensemble des pays membres partagent la même analyse de la situation et de voir si un nouveau report est nécessaire.

"La bonne nouvelle est que Boris Johnson a trouvé une majorité et elle n'est pas courte. Il a réussi son pari. Mais le Parlement a bloqué le calendrier. Nous ne sommes pas dans une situation de crise, mais face à un problème de calendrier devenu trop serré", a expliqué à l'AFP un responsable européen.

La France pour une 'extension purement technique de quelques jours'

Boris Johnson avait demandé samedi une prolongation de trois mois, jusqu'au 31 janvier 2020. Donald Tusk a préconisé de répondre favorablement à cette requête, mais l'UE peut proposer une durée différente. La durée de la prolongation doit être décidée par les Européens en concertation avec Londres, a soutenu le responsable européen. "L'UE est disposée à accepter une prolongation, mais elle décidera ce qui est nécessaire, et sa durée exacte devra faire l'objet d'échanges politiques", a-t-il commenté. "Un report de trois mois n'est pas acceptable. Il doit être limité", a-t-il estimé.

La France s'est elle aussi déclarée prête à accepter un court report "technique" de "quelques jours" du Brexit pour que la procédure parlementaire puisse s'achever à Londres, mais a exclu toute rediscussion de l'accord. "En fin de semaine, nous verrons si une extension purement technique de quelques jours se justifie, pour que le Parlement britannique puisse achever sa procédure parlementaire", a déclaré la secrétaire d'Etat française aux Affaires européennes Amélie de Montchalin. "En dehors d'une telle perspective, une extension destinée à gagner du temps ou à rediscuter de l'accord est exclue", a-t-elle ajouté.

L'accord règle les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l'UE après 46 ans de vie commune et permet une sortie négociée assortie d'une période de transition courant au moins jusqu'à fin 2020. Une fois approuvé par le Parlement britannique, il devra aussi être adopté par le Parlement européen. Cet accord ne prévoit plus de "backstop", une sorte de filet de sécurité permettant de maintenir le Royaume-Uni dans un territoire douanier avec l'Union européenne. En revanche, il confirme que le pays restera membre de l'union douanière et du marché intérieur de l'UE au moins jusqu'à la fin de l'année 2020, le temps qu'un accord de libre-échange soit négocié.

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