Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence de l'Union européenne, répond aux questions des journalistes lors du Web Summit de Lisbonne. Business Insider/Jim Edwards

  • La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager a déclaré avoir "mené des enquêtes préliminaires dans certains domaines et nous pouvons dire que Apple n'est pas une société dominante."
  • Margrethe Vestager avait déjà condamné Apple à payer une amende de 13 milliards d'euros pour non-paiement de taxes et Google à une amende de 7 milliards d'euros pour des entraves à la concurrence.
  • Apple et ses investisseurs sont soulagés de ne plus être dans sa ligne de mire.
  • Margrethe Vestager est proche de la fin de sa troisième enquête sur Google, a-t-elle déclaré. Cette enquête se concentre notamment sur AdSense, une régie publicitaire.

LISBONNE — La Commission européenne a mené "des enquêtes très préliminaires" pour savoir si la taille de Apple pourrait avoir un effet anticoncurrentiel en Europe, mais s'est vite rendue compte que la société n'était pas suffisamment "dominante" sur ses marchés pour justifier des mesures supplémentaires, a déclaré mercredi la commissaire européenne à la concurrence.

Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence de l'Union européenne depuis 2014, a pris la parole lors d'une conférence de presse au Web Summit à Lisbonne. Lorsqu'on lui a demandé si elle craignait qu'Apple utilise des applications comme iMessage pour bloquer l'accès d'autres applications au marché de la messagerie, elle a répondu qu'Apple n'était tout simplement pas assez imposant pour justifier une action réglementaire.

"Nous n'avons pas spécifiquement examiné les messages", a-t-elle déclaré.

"Nous avons mené des enquêtes préliminaires dans certains domaines et nous constatons qu'Apple n'est pas une société dominante", a-t-elle déclaré. "C’est une grande entreprise, mais elle n’exerce pas une position dominante, contrairement à Google sur certains de ses marchés." 

Margrethe Vestager avait déjà condamné Apple à payer une amende de 13 milliards d'euros pour avoir utilisé les lois fiscales irlandaises afin de réduire son impôt sur les sociétés. C'était la plus grosse amende de l'histoire fiscale. Elle a également condamné Google à des amendes de 2,7 et 4,3 milliards d'euros pour avoir abusé de la domination de son moteur de recherche au profit de ses propres services d'achat et pour obliger les fabricants de téléphones qui utilisent Android à utiliser les applications de Google et exclure les applications concurrentes.

Elle a également fait une comparaison entre Google et Apple par rapport à leur taille et de l'effet de cette taille sur la concurrence.

"Google, au sens juridique du terme, est une société dominante parce qu'elle est dominante dans la recherche", a-t-elle déclaré. "Plus vous êtes imposant, plus vous avez de responsabilités. Donc, si vous êtes une société dominante, vous avez une responsabilité particulière, car la concurrence est affaiblie sur le marché dans lequel vous évoluez. C'est pourquoi nous avons le cas Google. C'est la base légale du cas Google. Et si une entreprise n'est pas dominante, elle peut faire tout ce qu'une entreprise dominante a le droit de faire, et en enquêtant dans certains des domaines, nous constatons qu'Apple n'est pas une entreprise dominante... C'est une grande entreprise, mais elle n'exerce pas une position dominante, contrairement à Google sur certains de ses marchés."

Le système d'exploitation iPhone d'Apple, iOS, dispose d'un peu plus du tiers des parts de marché au Royaume-Uni contrairement au système Android de Google. Dans certains pays européens comme l'Espagne, Android détient une part beaucoup plus importante du marché pouvant atteindre les 90%.

Le bureau de Margrethe Vestager a donc une enquête en cours sur Google, pour savoir si le géant de la recherche utilise sa régie publicitaire Adsense pour réduire la concurrence. "Nous arrivons bientôt à la fin de cette enquête", a-t-elle indiqué.

Version originale: Jim Edwards/Business Insider UK

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